Lexique juridique

a

Accident corporel

Accident de la circulation

Accident de la vie courante

Accident de sport ou de loisir

Accident du trajet (travail)

Accident du travail

Acte de naissance

Acte de notoriété

Acte de reconnaissance de paternité

Acte sous seing privé (acte sous signature privée)

Actes essentiels de la vie

Action à fin de subsides

Action civile

Action publique

Adoption

Adoption plénière

Adoption simple

Affection iatrogène

Aggravation

Aléa thérapeutique

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Allocation d’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA)

Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AAEH)

Appel

Article 700 du Code de procédure civile

Assignation

Autorité parentale

Avis à victimes

Ayant-droit

b

BADINTER (Loi)

Barème de capitalisation

c

CARPA (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats)

Certificat médical initial

Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)

Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Conseil de prud’hommes

Consolidation (état de santé)

Constitution de partie civile

Cour administrative d’appel

Cour d’appel

Cour d’assises

Cour de cassation

Cour Européenne des droits de l’homme

Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT)

Curatelle

Curateur

d

Déficit fonctionnel permanent (poste de préjudice)

Déficit fonctionnel temporaire (poste de préjudice)

Dépens

Dépenses de santé actuelles (poste de préjudice)

Dépenses de santé futures (poste de préjudice)

Dire

Doctrine

Doléances

Dommage

Dommage corporel

Dommages et intérêts

Dossier médical

e

Emancipation

Ergothérapie

Etat antérieur

Etat liquidatif

Exécution forcée (décision de justice)

Exécution provisoire (décision de justice)

Expert judiciaire

Expertise médicale

f

Faute inexcusable de l’employeur

Faute médicale

Filiation artificielle

Filiation naturelle

Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)

Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)

Frais d’obsèques (poste de préjudice)

Frais de logement adapté (poste de préjudice)

Frais de véhicule adapté (poste de préjudice)

Frais divers (poste de préjudice)

Frais divers des proches (poste de préjudice)

Frais irrépétibles

g

Gêne fonctionnelle

Grosse

h

Handicap

Huissier de justice

i

Imputabilité (médicale)

Incidence professionnelle (Poste de préjudice)

Indemnisation

Indemnités journalières

Infection nosocomiale

Infraction

j

Juge aux affaires familiales

Jurisprudence

k

Kinésithérapie

Kouchner (loi)

l

Lien de causalité

Liquidation des préjudices

Litige

m

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Médecin du travail

Médecin-conseil

n

Nomenclature Dintilhac

o

Obligation d’information (du médecin à l’égard du patient)

Obligation naturelle

Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)

p

Parquet (Ministère Public)

Partie civile

Perte de gains professionnels actuels (Poste de préjudice)

Perte de gains professionnels futurs (Poste de préjudice)

Perte de revenus des proches (Poste de préjudice)

Possession d’état

Préjudice d’accompagnement (Poste de préjudice)

Préjudice d’affection (Poste de préjudice)

Préjudice d’agrément (Poste de préjudice)

Préjudice d’établissement (Poste de préjudice)

Préjudice esthétique permanent (Poste de préjudice)

Préjudice esthétique temporaire (Poste de préjudice)

Préjudice permanent exceptionnel (Poste de préjudice)

Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (Poste de préjudice)

Préjudice sexuel (Poste de préjudice)

Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs / hors consolidation (Poste de préjudice)

Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels pour les proches (Poste de préjudice)

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Procureur de la République

Provision sur indemnisation

Référé (procédure)

q

Quittance

r

Réparation intégrale des préjudices (Principe de la)

s

Sapiteur

Sauvegarde de justice

Secret médical

Séquelles

Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)

Souffrances endurées (Poste de préjudice)

t

Table de mortalité

Tierce personne (Poste de préjudice)

Tiers payeurs

Transaction

Tribunal administratif

Tribunal correctionnel

Tribunal d’instance

Tribunal de commerce

Tribunal de grande instance

Tribunal de police

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Tribunal du contentieux de l’incapacité

Tribunal paritaire des baux ruraux

Tribunal pour enfant

Tutelle

Tuteur

u

Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

v

Véhicule terrestre à moteur

Victime directe & victime indirecte (ou victime par ricochet)