Un accident complexe est un accident qui implique plusieurs véhicules et dans lequel se succèdent plusieurs collisions.
On parle souvent de « carambolage » ou « d’accidents en chaîne ».
Lorsque plusieurs véhicules sont intervenus dans la survenance de l’accident, la question se pose de savoir qui sera tenu de réparer les préjudices corporels des victimes.
La loi n° 85-677 du 05 juillet 1985 dite « Loi Badinter » a pour objectif d’améliorer la situation des victimes d’accident de la circulation et l’accélération des procédures d’indemnisation.
En son article premier, cette loi précise qu’elle s’applique aux victimes d’un accident de la route dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.
C’est donc la notion d’implication qui est retenue pour déterminer qui est tenu à réparation.
La Cour de cassation estime, de jurisprudence constante, qu’un véhicule terrestre à moteur peut être considéré comme « impliqué » dans un accident de la route dès lors qu’il a joué un rôle dans sa réalisation.
Cela signifie que la victime d’un accident complexe peut demander l’indemnisation de ses préjudices au conducteur ou à l’assureur de n’importe lequel des véhicules impliqués.
Cela signifie aussi que l’assureur qui indemnise la victime d’un accident complexe peut former un « recours en contribution » à l’encontre des assureurs des autres véhicules impliqués dans cet accident, pour les obliger à contribuer à la dette.
