Publié le 31 mai 2026 Tentative de meurtre lors d’une soirée alcoolisée : la passivité de la victime peut-elle réduire son indemnisation ? (Cass. 2ème Civ., 02 avril 2026)
Publié le 30 avril 2026 Accident corporel lors d’un ultra-trail : l’organisateur doit-il informer les participants sur les assurances souscrites ? (Cass. 1ère Civ. 28 janvier 2026)
Publié le 31 mars 2026 Un proche sans lien de parenté avec la victime peut-il se constituer partie civile ? (Cass. Crim, 13 mai 2025)
Publié le 28 février 2026 Indemnisation d’un accident de la route : le juge civil ne peut retenir une faute du conducteur déjà écartée par le juge pénal (Cass. 2ème Civ. 19 juin 2025)
Publié le 30 janvier 2026 Accident de la route volontaire : incidences sur le fondement de l’indemnisation et sur le délit de fuite (Cass. Crim. 1er octobre 2025)
Publié le 31 décembre 2025 Morsure de chien : la faute de la victime doit être prouvée pour réduire l’indemnisation (CA Rennes, 30 avril 2025)
