Publié le 30 juin 2024 Indemnisation d’une victime mineure brûlée par des cierges dans une basilique (Cass. Civ. 2ème 15 février 2024)
Publié le 31 mai 2024 Accident de la route et indemnisation des victimes en cas de relaxe par le Juge pénal (Cass. Ass. Plén. 14 avril 2023)
Publié le 30 avril 2024 Refus de l’indemnisation d’un préjudice hypothétique (Cass. Civ. 2ème 30 novembre 2023)
Publié le 30 mars 2024 La faute inexcusable d’un skateur imprudent victime d’un accident de la route (Cass. Civ. 2ème 21 décembre 2023)
Publié le 28 février 2024 Précisions sur la notion d’accident de la route (Cass. Civ. 2ème 15 février 2024)
Publié le 31 janvier 2024 Du calcul du préjudice économique du conjoint et des enfants suite au décès de la victime directe (Cass. Civ. 2ème 12 octobre 2023)