Le barème de capitalisation est un outil de calcul très important dans l’indemnisation des victimes.
Les différents acteurs de l’indemnisation du préjudice corporel (avocats, magistrats, compagnies d’assurances et Fonds de garantie) l’utilisent pour calculer les préjudices patrimoniaux futurs des victimes (c’est-à-dire, calculer, pour l’avenir, le capital nécessaire pour faire face à des pertes de revenus ou à des dépenses liées à un handicap).
Les barèmes de capitalisation sont nombreux et variés.
Leur différence dépend des tables statistiques de mortalité publiées tous les deux ans par l’INSEE mais également du taux d’intérêt retenu qui dépend lui-même de plusieurs facteurs (taux d’inflation, taux de l’intérêt légal, etc.).
Le choix du barème influe de manière importante sur le montant final de l’indemnisation.
Les avocats et les juridictions utilisent, le plus souvent, le barème de la Gazette du Palais (le dernier en date est de 2016).
Les compagnies d’assurance et les différents fonds de garantie tentent d’en imposer d’autres (actuellement le BCIV 2016) qui sont bien évidemment moins favorables aux victimes.
Il faut toutefois rappeler que le juge a un pouvoir souverain d’appréciation du barème qui lui semble le mieux adapté à l’indemnisation de la victime (la jurisprudence est constante sur ce point).
