La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique temporaire (généralement de courte durée) mise en place pour protéger immédiatement une personne que l’altération de ses facultés personnelles (mentales ou physiques) rend inapte à pourvoir seule à ses intérêts, notamment en ce qui concerne son patrimoine.
Cette mesure offre une protection souple, car en tout en laissant au majeur sa capacité juridique et la libre gestion de ses intérêts patrimoniaux (sauf exceptions), elle le protège des actes qu'il aurait inconsidérément réalisés ou accomplit ceux qu'il aurait négligé d'effectuer.
Depuis la loi du 5 mars 2007, cette mesure devient automatiquement caduque au bout d’un an et peut faire l’objet d’un renouvellement par le juge des tutelles (mais sa durée totale ne peut excéder 2 ans).
Parmi les autres mesures de protection (curatelle, tutelle), la sauvegarde de justice est la mesure la plus légère et la plus rapide à mettre en œuvre.
De manière fréquente, la sauvegarde de justice est une solution transitoire avant la mise en place d’une mesure plus contraignante : curatelle ou tutelle.
La mesure de sauvegarde de justice peut prendre 2 formes :
– Médicale : Lorsqu’elle résulte d'une déclaration faite au Procureur de la République soit par le médecin de la personne à protéger, soit par le médecin de l'établissement de santé où elle se trouve ;
– Judiciaire : Lorsqu’elle est demandée par le juge des tutelles, en particulier s’il est saisi d’une demande de mise sous tutelle ou curatelle.
La personne placée sous sauvegarde de justice conserve tous ses droits et peut accomplir seule tous les actes de la vie civile (actes d’administration et de disposition des biens, droits civiques).
Cependant, la mesure permet de contester a posteriori les actes contraires à ses intérêts que le majeur aurait passés pendant la sauvegarde de justice et ouvre la possibilité d’une action judiciaire en annulation ou en réduction.
