Publié le 31 juillet 2026 Accident de manège : indemnisation de la victime et responsabilité en cas de produit défectueux (Cass. 1ère Civ. 18 février 2026)
Publié le 30 juin 2026 Accident de la route et perte de revenus : la victime doit-elle limiter son préjudice ? (Cass. Crim., 08 avril 2026)
Publié le 31 mai 2026 Tentative de meurtre lors d’une soirée alcoolisée : la passivité de la victime peut-elle réduire son indemnisation ? (Cass. 2ème Civ., 02 avril 2026)
Publié le 30 avril 2026 Accident corporel lors d’un ultra-trail : l’organisateur doit-il informer les participants sur les assurances souscrites ? (Cass. 1ère Civ. 28 janvier 2026)
Publié le 31 mars 2026 Un proche sans lien de parenté avec la victime peut-il se constituer partie civile ? (Cass. Crim, 13 mai 2025)
Publié le 28 février 2026 Indemnisation d’un accident de la route : le juge civil ne peut retenir une faute du conducteur déjà écartée par le juge pénal (Cass. 2ème Civ. 19 juin 2025)
