Publié le 31 mars 2023 Accident de la route et besoin d’aide humaine pour la réalisation des courses (Cass. Civ. 2ème 15 décembre 2022)
Publié le 28 février 2023 Revirement de jurisprudence en matière d’imputation de la rente « accident du travail » (Cass. Ass. Plé. 23 janvier 2023)
Publié le 31 janvier 2023 De l’indemnisation des préjudices d’une victime qui apporte son aide bénévolement à l’occasion d’une cueillette de pommes (Cass. Civ. 1ère 18 janvier 2023)
Publié le 30 décembre 2022 Accident de la route : Indemnisation de la dévalorisation sociale subie par la victime devenue inapte à tout emploi (Cass. Civ. 2ème 06 septembre 2022)
Publié le 30 novembre 2022 Accident de la route et perte de chance de participer aux jeux olympiques (Cass. Civ. 2ème 25 mai 2022)
Publié le 28 octobre 2022 Un accident « de voiture » n’est pas toujours considéré comme un accident de la circulation (Cass. Civ. 2ème 07 juillet 2022)
