Le préjudice esthétique permanent constitue un poste de préjudice qui vise à indemniser l'ensemble des disgrâces dynamiques et statiques, imputables à l'accident, qui enlaidissent l’aspect physique et qui persistent après la consolidation (cicatrices, mutilations, déformations, rupture de l'harmonie du corps humain, de sa gestuelle ou de sa démarche etc.).
Le préjudice esthétique permanent génère chez la victime, une souffrance morale d'autant plus vive que son aspect disgracieux ou délabré peut être une cause de répulsion qui entrave sa vie relationnelle ou son avenir dans la mesure où c’est de manière définitive qu’elle doit supporter l’altération de son apparence physique.
De plus en plus souvent, les juridictions ne limitent plus le préjudice esthétique permanent aux cicatrices et aux mutilations mais vont également prendre en compte la boiterie, le fait pour une victime d’être obligée de se présenter en fauteuil roulant mais également les éléments de nature à altérer l’apparence ou l’expression.
Le préjudice esthétique permanent est réparé en fonction du degré retenu par le rapport d’expertise sur une échelle de 1 (très léger) à 7 (très important) et des valeurs dégagées par la jurisprudence pour chacun de ces degrés.
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre page spécifique « Postes de préjudice »
Le cabinet Mathieu Bourdet
Avocat à la Cour
Les domaines d'interventions principaux de Maître Bourdet sont l'indemnisation du préjudice corporel (droit des victimes) et le droit de la famille.
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