L’adoption permet la création, par un jugement, d’un lien juridique de filiation entre 2 personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l’une à l’autre.
Elle est prévue aux articles 343 et suivants du Code civil.
L’adoption peut être simple ou plénière (voir nos pages « adoption simple » et « adoption plénière »).
L’adoption est dorénavant ouverte aux couples mariés de personnes de même sexe et obéit au régime général de l’adoption.
Sont autorisées à la fois l’adoption conjointe par deux parents de même sexe et l’adoption unilatérale de l’enfant du conjoint de même sexe.
Le cabinet Mathieu Bourdet
Avocat à la Cour
Les domaines d'interventions principaux de Maître Bourdet sont l'indemnisation du préjudice corporel (droit des victimes) et le droit de la famille.
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