La question des honoraires peut parfois susciter des interrogations, voire des inquiétudes, notamment en raison de certaines idées reçues sur la manière dont les avocats établissent leurs tarifs et justifient leurs coûts.
Conscient de ces préoccupations, Maître Bourdet veille à instaurer une relation de confiance en apportant, dès le premier rendez-vous, une information précise et détaillée sur la tarification et les modalités de facturation.
De plus, Maître Bourdet s’efforce d’adapter ses modalités de règlement aux particularités de chaque situation, afin que son accompagnement juridique reste accessible et serein pour chacun de ses clients.
Par ailleurs, la première consultation téléphonique est gratuite et sans aucun engagement de votre part.
En 15 ans d’exercice, cette approche transparente a toujours su instaurer la confiance, sans jamais générer la moindre difficulté liée aux honoraires.
L’information préalable sur les honoraires
La transparence est l’un de nos engagements majeurs.
Avant toute intervention, nous vous communiquons de manière précise le mode de facturation ainsi que l’ensemble des autres frais éventuels liés à votre dossier (expert judiciaire, huissiers de justice, etc.).
La question des honoraires est systématiquement abordée dès le premier rendez-vous afin que vous disposiez d’une information complète sur les modalités financières de notre intervention et que vous puissiez prendre votre décision en toute confiance.
Cette étape préalable vous permet d’avoir une vision claire du calcul des honoraires et d’aborder la procédure avec sérénité.
Par la suite, Maître Bourdet formalise systématiquement un accord avec ses clients sous la forme d’une lettre de mission ou d’une convention d’honoraires, rappelant et précisant les contours de son intervention ainsi que les modalités financières applicables.
Les critères de fixation des honoraires
Nos honoraires sont fixés en tenant compte de plusieurs critères afin d’adapter la tarification à la spécificité de chaque dossier.
Ces critères permettent d’assurer une tarification objective et équilibrée, ajustée aux spécificités et aux enjeux de votre affaire.
Parmi les principaux éléments pris en considération figurent :
La complexité du dossier
L’importance des enjeux et la difficulté des questions juridiques soulevées influencent le montant de notre intervention.
L’ampleur du travail à accomplir
Le temps consacré au traitement du dossier, les recherches nécessaires ainsi que le nombre d’actions à engager sont pris en compte.
La nature de la procédure
Une procédure amiable ou contentieuse implique des démarches différentes, ce qui peut impacter la facturation.
L’expérience et la compétence du cabinet
Notre expertise et notre pratique approfondie en réparation du préjudice corporel et en droit de la famille participent également à la détermination de nos honoraires.
Les différentes modalités de facturation
Les honoraires de Maître Bourdet peuvent être fixés selon trois modalités, en fonction de la nature et des spécificités du dossier : au temps passé, au forfait ou en fonction du résultat obtenu.
Le mode de facturation est déterminé au préalable en accord avec le client, afin d’adapter au mieux la prestation à ses besoins.
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L’honoraire au « temps passé »
Avec ce mode de facturation, la rémunération est calculée en fonction du temps réellement consacré au traitement du dossier.
Les honoraires sont déterminés en multipliant le nombre d’heures travaillées par le taux horaire fixé dès le début de la mission.
Le client bénéficie d’un suivi détaillé des prestations effectuées par le cabinet, incluant notamment :
- Les rendez-vous au cabinet ou à l’extérieur ;
- Les échanges téléphoniques ou par courriels ;
- La rédaction et l’analyse des actes et pièces du dossier ;
- La gestion globale et le suivi de l’affaire ;
- Le temps consacré aux expertises ou aux audiences ;
- Les déplacements éventuels ;
Ce mode de facturation est particulièrement adapté aux missions ponctuelles, notamment pour des consultations juridiques spécifiques, certaines procédures en droit de la famille ou encore l’assistance en expertise.
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L’honoraire « forfaitaire »
L’honoraire forfaitaire correspond à une rémunération globale et fixe, convenue dès le début de la mission.
Ce mode de facturation est particulièrement adapté aux procédures standard, peu susceptibles d’aléas.
Toutefois, pour des affaires plus longues et complexes, il est possible de convenir d’un honoraire forfaitaire ajusté à la charge de travail prévisible.
En cas de modification des conditions initiales du litige (aléas de procédure non prévisibles, ajout de nouvelles demandes en cours de mission, etc.), un honoraire complémentaire pourra être fixé en accord avec le client.
Dans certains cas, l’avocat peut proposer un forfait couvrant l’ensemble du dossier, en tenant compte du temps estimé, de la complexité de l’affaire et des ressources nécessaires pour assurer un suivi optimal.
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L’honoraire de résultat
Le droit français et les règles déontologiques de la profession d’avocat interdisent la rémunération d’un avocat qui serait exclusivement fondée sur un pourcentage lié au résultat obtenu, comme cela se pratique aux États-Unis.
Cette interdiction, appelée « pacte de quota litis », garantit une rémunération minimale et indépendante de l’issue du dossier.
Toutefois, il est possible de convenir d’un honoraire de résultat, à condition qu’il vienne en complément d’un honoraire fixe (généralement forfaitaire) et qu’il soit expressément prévu dans une convention d’honoraires établie avant le début de la mission.
Cette option est souvent retenue pour des affaires impliquant un travail conséquent, un traitement long ou une grande complexité technique.
Dans ce cadre, le cabinet facture un honoraire fixe (généralement forfaitaire), auquel peut s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat en cas de succès.
Cet honoraire complémentaire peut être fixe ou calculé proportionnellement au résultat obtenu.
Le paiement des honoraires
La provision sur honoraires
À l’ouverture du dossier, Maître Bourdet peut demander une provision sur honoraires, correspondant aux premières diligences réalisées dans les semaines suivant l’ouverture du dossier (rendez-vous de travail, analyse des pièces, rédaction d’une consultation juridique, etc.).
Cette provision permet également de garantir le sérieux de l’engagement réciproque entre l’avocat et son client.
Modalités de paiement et souplesse accordée
Les honoraires sont ensuite facturés au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Il est toutefois possible que Maître Bourdet accepte de n’être réglé qu’une fois le dossier terminé (ce qui est le cas dans la majorité des dossiers en droit de la réparation du préjudice corporel).
En tout état de cause, en fonction de la situation du client, Maître Bourdet peut faire preuve de souplesse et proposer un échelonnement des paiements, afin d’alléger la charge financière et permettre à chacun d’accéder à une défense efficace.
La prise en charge des honoraires par une assurance de protection juridique
Dans certains cas, le client peut bénéficier d’une assurance de protection juridique, incluse dans l’un de ses contrats d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire, etc.).
Cette garantie permet une prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat, selon le barème établi par la compagnie d’assurances.
Il convient de préciser que :
- Le client reste libre du choix de son avocat, et la compagnie d’assurances ne peut lui imposer un professionnel ;
- Le barème de prise en charge de l’assurance ne se substitue pas aux honoraires fixés dans la convention d’honoraires signée avec Maître Bourdet ;
- Le client est responsable des démarches auprès de son assureur pour obtenir le remboursement des honoraires correspondant à la prise en charge prévue par son contrat ;
- Si le client bénéficie d’une protection juridique, le cabinet veillera à ce que l’ensemble des garanties soient activées afin de réduire au maximum le coût de la procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
L’aide juridictionnelle
Bien que toutes les missions ne puissent être prises en charge dans ce cadre, le cabinet est susceptible d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans certains dossiers.
Il est recommandé au client de se renseigner sur son éligibilité à cette prise en charge afin d’en faire la demande dès l’ouverture du dossier.
