Accueil > Lexique juridique > Tuteur
< retour

Tuteur

Le tuteur est la personne chargée de représenter un mineur ou un majeur protégé placé sous le régime de la tutelle.
 
Le tuteur accomplit seul les actes conservatoires qui sont destinés à maintenir le patrimoine en bon état (par exemple : réparation d'un bien, inscription d'une hypothèque, etc.) et les actes d’administration qui visent des actes nécessaires à la gestion du patrimoine de la personne protégée (par exemple de vente de meubles d'usage courant, conclusion d'un bail d'habitation, ouverture d'un compte de dépôt, etc.). Pour la réalisation de ces actes, le tuteur agit seul en justice pour faire valoir les droits patrimoniaux de la personne protégée.
 
En revanche, pour les actes de disposition, qui modifient la consistance du patrimoine (par exemple vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, renonciation à une succession, etc.), le tuteur devra obtenir l’autorisation du Conseil de famille ou, à défaut, du juge.
 
Il est à noter qu’en tout état de cause, certains actes demeurent interdits au tuteur, même avec une autorisation : il s’agit par exemple des actes qui emportent une aliénation gratuite des biens ou des droits de la personne protégée.
 
La personne placée sous tutelle est en principe représentée dans tous les actes de la vie civile. Cependant, elle peut recevoir du juge la capacité de faire, seule ou avec l’assistance de son tuteur, certains actes que le juge énumère dans le jugement d’ouverture.
 
En outre, si la personne placée sous tutelle est majeure, elle peut consentir des donations moyennant l’autorisation du juge ou du Conseil de famille et l’assistance (voire la représentation) du tuteur.