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Tiers payeurs

On entend par tiers payeurs, les entités qui sont tenues d’effectuer, en vertu de la loi, d’un contrat ou d’une obligation statutaire, un paiement pour le compte d’une autre personne.
 
Dans le cadre d’un évènement traumatique dont un tiers responsable est à l’origine, celui-ci (ou son assureur de responsabilité civile) est tenu d’indemniser l’entier préjudice de la victime.
 
Mais indépendamment de ce droit à réparation, la victime va continuer de bénéficier de certains prestations qui lui sont versées par les différents organismes de protection dits « tiers payeurs » : Sécurité sociale, assurance invalidité, complémentaire santé, prévoyance, etc.
 
Ainsi, en matière de réparation du préjudice corporel, le paiement du tiers payeur contribue à indemniser le préjudice corporel de la victime.
 
Or, en vertu du principe de réparation intégrale des préjudices, la victime doit être indemnisée de tout son préjudice, mais rien que son préjudice, sans perte ni profit.
 
De fait, les prestations versées par les organismes de protection (tiers payeurs) doivent être prises en considération et pour certaines d’entre-elles, vont parfois venir s’imputer (être déduites) sur l’indemnisation de certains postes de préjudice de la victime.
 
En tout état de cause, lorsque la victime initie un recours contre le tiers responsable et/ou son assureur afin d’être indemnisée de ses préjudices, elle doit « mettre dans la cause » l’organisme social qui lui a versé des prestations (maladie, accident du travail) afin que celui-ci puisse « récupérer » les débours qu’il a exposés.