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Réparation intégrale des préjudices (Principe de la)

Le principe de réparation intégrale des préjudices est un principe fondamental de notre droit de la responsabilité civile.
 
Le fondement de ce principe dans l’article 1240 du Code civil (anciennement 1382) aux termes duquel « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
 
Le principe de réparation intégrale des préjudices implique que le responsable d’un dommage doit indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu’il en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime.
 
Il s’agit  d’un principe de stricte équivalence entre la réparation et le dommage.
 
A titre d’illustration, la Cour de cassation a déjà jugé que « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit » (Cass. 2ème Civ, 28 octobre 1954, J.C.P. 1955, II, 8765).
 
Il s’agit donc, pour le juge, de s’efforcer, dans la mesure du possible, de rétablir la victime dans une situation identique à celle dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit, tout en évitant qu’elle puisse tirer de la réparation un enrichissement injuste.