Accueil > Lexique juridique > Frais divers (poste de préjudice)
< retour

Frais divers (poste de préjudice)

Les frais divers constituent un poste de préjudice qui comprend tous les frais autres que médicaux restés à la charge de la victime avant que son état de santé ne soit consolidé.
 
Ces dépenses sont variées et incluent notamment : le ticket modérateur, le forfait hospitalier, les frais de tierce personne (jusqu’à la consolidation), le surcoût d’une chambre individuelle, les frais de téléphone, les frais de location d’un téléviseur, les honoraires du médecin conseil assistant la victime pendant l’expertise médicale, les frais de transport, les frais de garde d’enfant, etc.).
 
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre page spécifique « Postes de préjudice »