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Autorité parentale

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ».
 
Cet article précise qu’ « elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».
 
De fait, l’autorité parentale est un ensemble de prérogatives conférées par la loi aux pères et mères (y compris les parents de même sexe) sur la personne et les biens de leur(s) enfant(s) mineur(s) et non émancipé(s).
 
Chaque prérogative est constituée d’un droit (agir) et d’un devoir (agir dans l’intérêt de l’enfant mineur).
 
Jadis conférée au seul père sous le nom de « puissance paternelle », l’autorité est, en principe, exercée conjointement par les parents.