Tout dommage corporel non intentionnel et qui ne résulte ni d'un accident de la circulation ni d'un accident du travail est un accident de la vie courante.
Les accidents domestiques, les accidents liés à la pratique d’un sport ou d’une activité de loisir, les accidents survenus à l’école ou en vacances sont donc considérés comme des accidents de la vie courante.
L’indemnisation des accidents de la vie courante est possible mais pas systématique et va dépendre du point de savoir s’il un tiers est responsable de l’accident en cause.
– S’il existe un tiers responsable : c’est, dans la grande majorité des cas, l’assurance responsabilité civile de celui-ci qui indemnisera la victime ;
– S’il n’existe pas de tiers responsable : la victime ne pourra être indemnisée par son propre assureur que si elle bénéficie d’un contrat couvrant le type de risque à l’origine du dommage (assurance scolaire, assurance responsabilité civile spécifique, garantie des accidents de la vie, etc.).
