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Tribunal administratif

Le Tribunal administratif est une juridiction qui appartient à l’Ordre administratif et qui est le juge de droit commun du contentieux administratif.
 
Il existe en France, 42 Tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).
 
Ce tribunal juge les litiges entre l’Administration et les particuliers et notamment, sauf exceptions, toutes les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration : recours contre les actes de l'État, d'un département, d'une commune, les actions en responsabilité dirigées contre les services publics administratifs et les dommages causés par l'activité des services publics, les actions en matière de recouvrement des créances publiques, les contestations portant sur un contrat administratif (ex : marché de travaux publics)…
 
Le tribunal administratif est également le juge du contentieux des impôts directs, des élections municipales et cantonales, du contentieux de la fonction publique, de la police des étrangers…
 
En matière de dommages corporels, le Tribunal administratif est compétent pour juger d’une faute médicale qui serait reprochée à un établissement public mais également, pour ce qui est des accidents de la circulation, si une faute est imputable à l’Etat : mauvais entretien de la voirie, défauts de signalisation, etc.
 
Il convient de préciser qu’en matière d’indemnisation, les sommes allouées aux victimes sont bien souvent très inférieures à celles obtenues devant les juridictions de l’Ordre judiciaire.
 
D'une manière générale, le montant des indemnisations accordées par le Tribunal administratif est sensiblement moins élevé que celui alloué par les juridictions de l'ordre judiciaire.
 
Le juge d’appel des décisions du Tribunal administratif est la Cour administrative d’appel.