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Table de mortalité

Une table de mortalité est un outil qui sert à mesurer les probabilités de décès et de survie selon l'âge et le sexe des personnes.
 
Elle peut être calculée d'une manière globale ou par générations.
 
Une table de mortalité permet ainsi, à une compagnie d'assurance, d’estimer les probabilités de décès ou de survie des différents souscripteurs de contrats d'assurance et de fixer ses tarifs.
 
En droit de la réparation du préjudice corporel, l’indemnisation des préjudices futurs (tierce personne, pertes de revenus professionnels futurs, etc.) fait, dans la majorité des cas, l’objet d’une capitalisation.
 
Le calcul du capital est effectué à l’aide de barèmes de capitalisation qui reposent sur deux paramètres : le taux d’intérêt et l’espérance de vie escomptée par les tables de mortalité.

Le choix du barème influe donc de manière importante sur le montant final de l’indemnisation.

- Les avocats et les juridictions utilisent, le plus souvent, le barème de la Gazette du Palais (le dernier en date est de 2016) ;

- Les compagnies d’assurance et les différents fonds de garantie tentent d’en imposer d’autres (actuellement le BCIV 2016), qui sont, bien évidemment, moins favorables aux victimes.

Il faut toutefois rappeler que le juge a un pouvoir souverain d’appréciation du barème qui lui semble le mieux adapté à l’indemnisation de la victime (la jurisprudence est constante sur ce point).