Accueil > Lexique juridique > Souffrances endurées (Poste de préjudice)
< retour

Souffrances endurées (Poste de préjudice)

Les souffrances endurées (anciennement appelées « pretium doloris ») constituent un poste de préjudice qui vise à indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victimes du fait de l’atteinte à son intégrité, sa dignité et son intimité ainsi que celles ressenties en raison des traitements, interventions et hospitalisation depuis l’évènement traumatique (accident, agression) et jusqu’à la consolidation de son état de santé.
 
L’indemnisation des souffrances endurées s’effectue en fonction du degré retenu par l’expert sur une échelle de 1 (très légères) à 7 (très importantes) et des valeurs dégagées par la jurisprudence pour chacun de ces degrés.
 
Il conviendra de moduler les indemnités allouées pour les souffrances endurées, même cotées de manière identiques, en tenant compte des spécificités de chaque cas d’espèce (circonstances de l’évènement traumatique, multiplicité et gravité des blessures, nombre d’interventions chirurgicales, âge de la victime, etc.).
 
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre page spécifique « Postes de préjudice »