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Procureur de la République

Le Procureur de la République est un magistrat placé à la tête du Ministère public près le Tribunal de grande instance.
 
En toutes matières, le Ministère public est exercé devant les juridictions du premier degré du ressort du Tribunal de grande instance par le Procureur de la République.
 
Le Procureur de la République est une autorité de poursuite qui, parmi ses autres attributions, veille à l’exécution des jugements et autres titres exécutoires.
 
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le Procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire, au sens qu’elle donne à cette notion au regard de l’article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (contrôle des arrestations et gardes à vue), non pas tant qu’il manque d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif (il est en effet soumis à l’autorité du Ministre de la justice, il ne bénéficie pas de l’inamovibilité et il doit requérir conformément aux instructions reçues de son supérieur hiérarchique), mais parce qu’il est aussi une autorité de poursuite et que son impartialité dans le contrôle de ces arrestations et gardes à vue est ainsi altéré.
 
Voir : Arrêts « MEDVEDYEV » du 10 juillet 2008 (n° 3394/03) et « VASSIS » du 27 juin 2013 (n° 62736/09).