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Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs / hors consolidation (Poste de préjudice)

Les préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) concernent des postes de préjudice relativement récents qui impliquent des pathologies évolutives (Hépatite C, VIH, maladie de Creutzfeldt-Jakob, etc.).

Il s’agit de maladies incurables susceptibles d’évoluer et dont le risque d’évolution constitue, en lui-même, un chef de préjudice distinct qui doit être indemnisé en tant que tel.
 
Ce chef de préjudice existe en dehors de toute consolidation de l’état de santé de la victime puisqu’il se présente pendant et après la maladie traumatique. 
 
Concrètement, il s’agit d’indemniser le préjudice résultant pour une victime de la connaissance de sa contamination par un agent exogène, quelle que soit sa nature (biologique, physique ou chimique) et qui comporte le risque d’apparition, à plus ou moins brève échéance, d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.
 
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre page spécifique « Postes de préjudice »