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Préjudice permanent exceptionnel (Poste de préjudice)

Le préjudice permanent exceptionnel constitue un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac pour indemniser, le cas échéant, à titre exceptionnel, un préjudice extra-patrimonial permanent particulier qui ne serait pas indemnisable par un autre biais.
 
Le groupe de travail dirigé par Monsieur Dintilhac a en effet estimé nécessaire de ne pas retenir une nomenclature trop rigide de la liste des postes de préjudices.
 
Ce groupe a ainsi précisé qu’il existait des préjudices extra-patrimoniaux permanents qui prennent une résonnance toute particulière soit en raison de la nature des victimes, soit en raison des circonstances ou de la nature de l’accident à l’origine du dommage.
 
Il convient de préciser que les membres de la commission Dintilhac avaient envisagé le préjudice permanent exceptionnel comme un préjudice aux contours limités, comme en témoigne l’exemple donné par ces derniers pour illustrer ce poste : celui de la victime japonaise devenue incapable de s’incliner du fait d’une atteinte à la colonne vertébrale, (signe d’extrême impolitesse dans sa culture).
 
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre page spécifique « Postes de préjudice »