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Préjudice d’agrément (Poste de préjudice)

Le préjudice d’agrément constitue un poste de préjudice qui vise à réparer, pour la victime directe, l’impossibilité de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs.
 
La jurisprudence des Cours d’appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’évènement traumatique (agression, accident, etc.). Elle indemnise également les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités.
 
L’appréciation s’effectue in concreto en fonction des justificatifs rapportés par la victime mais également de différents paramètres : âge, niveau sportif, fréquence de l’activité, etc.
 
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre page spécifique « Postes de préjudice »