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Obligation naturelle

L'obligation naturelle est une obligation qui n'est pas prévue par la loi.

Elle repose sur un devoir de conscience et son inexécution n’est, en principe, pas juridiquement sanctionnée.

Cependant, si le débiteur potentiel d’une obligation naturelle se manifeste en s’engageant à la respecter, son bénéficiaire peut en demander l’exécution.

Le fait que le volontarisme exprimé par le débiteur puisse transformer l’obligation naturelle en une obligation civile lui confère, selon certains, un caractère hybride.