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Incidence professionnelle (Poste de préjudice)

L'incidence professionnelle constitue un poste de préjudice qui vient compléter ceux relatifs aux pertes de gains professionnels.
 
L'incidence professionnelle vise à indemniser « les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d’une chance professionnelle ou de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à la nécessité de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait avant le fait dommageable au profit d’une autre qu’elle a dû choisir en raison de la survenance de son handicap » (Rapport DINTILHAC).
 
Concrètement, ce poste de préjudice indemnise l’ensemble des préjudices professionnels de la victime, autres que les simples pertes de revenus : frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste, incidence sur la retraite, l’augmentation de la pénibilité du travail, la dévalorisation de la victime sur le marché du travail, etc.
 
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre page spécifique « Postes de préjudice »