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Frais irrépétibles

Les frais irrépétibles sont les frais du procès qui ne sont pas compris dans les dépens et qui restent, en principe, à la charge de chacune des parties qui les a exposés.
 
En principe car toutefois, pour des considérations d’équité et en fonction de sa situation économique, la partie condamnée peut également l'être à rembourser tout ou partie des frais engagés par son adversaire.
 
Dans le cadre d’un procès civil, l’article 700 du Code de procédure civile est la disposition qui permet au juge de condamner une partie, au profit d’une l’autre, à lui verser une somme d’argent destinée à couvrir l’ensemble de ces frais dits « irrépétibles » et non compris dans les dépens.
 
Ainsi, les honoraires d’avocats, les frais de déplacements ou encore les frais de correspondances engagés par une partie peuvent être compris dans une demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
 
Le principe de cette disposition existe également en droit pénal et en droit administratif :
 
- Dans le cas d’une procédure pénale, il s’agit de l’article 475-1 du Code de procédure pénale ; 

- Dans le cas d’une procédure administrative, il s’agit de l’article 761-1 du Code de la justice administrative. 

Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation concernant le principe et le montant de la somme octroyée au titre de cet article.