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Faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, et qui entraîne, pour un ou plusieurs salarié(s), un accident du travail ou une maladie professionnelle.
 
Concrètement, il y a faute inexcusable de l’employeur lorsque celui-ci aurait dû avoir conscience d’un danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.
 
La reconnaissance de la faute inexcusable résulte soit d’un accord amiable entre la victime et son employeur (ce qui est relativement rare) soit, à défaut, d’une décision de justice rendue à l’occasion d’une action initiée par le salarié devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

L’intérêt, pour la victime, de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur est d’obtenir une majoration de sa rente et l’indemnisation de ses préjudices.
 
Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.