Lorsque pour rendre sa décision, une juridiction estime nécessaire d'obtenir un avis d'ordre technique, elle fait appel à une personne dont l'expérience a été vérifiée et que l'on désigne sous le nom d'« expert judiciaire ».
Les experts judiciaires sont des professionnels, spécialistes dans leur domaine d’activité, chargés de donner au juge un avis afin de lui apporter des éclaircissements sur des points techniques précis.
Il existe une liste nationale qui est dressée par la Cour de cassation et une liste dressée par chaque Cour d’appel.
Les experts judiciaires proviennent de disciplines très variées (médecine, architecture, bâtiment, aéronautique, géomètre, etc.) et sont listés sur un tableau, par discipline et par spécialité.
En matière de réparation du préjudice corporel, il existe donc des experts médecins dans chaque spécialité.
Parmi les qualités attendues d’un expert judiciaire, figurent notamment :
– L'expérience : un expert judiciaire doit avoir une expérience significative dans son domaine ;
– La compétence : un expert judiciaire doit avoir les compétences nécessaires pour répondre à la question posée par le juge ;
– La probité et l'honneur : le parcours d'un expert judiciaire ne doit pas révéler de comportements contraires à la probité, à l'honneur et aux bonnes mœurs ;
– L'indépendance : un expert judiciaire ne doit avoir aucun lien d'aucune nature avec le juge ou avec l'une des parties au procès.
L'expert judiciaire est inscrit sur une liste établie auprès de la Cour d’appel dans le ressort de laquelle il exerce son activité professionnelle principale.
Lors de sa première inscription, l'expert prête serment devant la Cour d'appel.
Les honoraires des experts judiciaires sont fixés par le juge qui les a désignés (sauf en matière pénale où leur rémunération est réglementée).
En tout état de cause, leurs conclusions ne s'imposent pas aux juges, qui restent libres d’en tenir compte ou non dans la décision de justice qu’ils seront amenés à rendre.
