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Exécution forcée (décision de justice)

Lorsque la décision de justice rendue en matière civile devient exécutoire, la personne condamnée doit obligatoirement exécuter les condamnations prononcées à son encontre.
 
A défaut, son adversaire peut mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée.
 
L’exécution forcée d’une décision de justice consiste en la possibilité offerte à une victime titulaire d’un titre exécutoire (ordonnance, jugement, arrêt) de contraindre par huissier de justice son adversaire à régler les sommes dues.
 
Il convient de préciser que les mesures d'exécution forcée ont toujours pour objectif de recouvrer une somme d'argent ; lorsque le jugement prononce une obligation de faire, les mesures d'exécution forcée ne peuvent obliger le débiteur à faire ce à quoi il est obligé.
 
La seule personne habilitée par la loi à procéder à une mesure d’exécution forcée d’une décision de justice est l’huissier de justice.
 
Parmi les moyens dont celui-ci dispose pour contraindre le débiteur récalcitrant à s’exécuter, figurent les mesures de saisie : saisie attribution (qui permet de récupérer les sommes disponibles sur le compte bancaire du débiteur), saisie vente (qui permet de saisir des biens appartenant au débiteur et de les vendre afin que le créancier puisse récupérer les sommes issues de la vente) et saisie sur rémunération (qui oblige l'employeur du débiteur à bloquer une partie de ses salaires, afin de les délivrer au créancier).