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Etat antérieur

L’état antérieur est un état pathologique caractérisé qui comprend tous les troubles ou affections pathologiques, connus ou latents, que présente un individu et qui existait déjà avant le fait générateur de responsabilité (accident de la circulation, agression, etc.).
 
L’état antérieur est une notion systématiquement utilisée dans le cadre des missions d’expertise et ce, qu’elles interviennent sous forme amiable ou qu’elles soient confiées par un Tribunal à un expert judiciaire.
 
Il est, en effet, systématiquement demandé à l’expert en charge de la mission d’expertise de déterminer si la victime présente ou non un état antérieur et, dans l’affirmative, de déterminer, parmi les séquelles dont il est fait état, celles qui sont imputables au fait générateur de responsabilité (accident, agression, etc.) et celles qui relèvent d’un état antérieur.
 
Conformément au principe de réparation intégrale du préjudice, seules les séquelles imputables au fait générateur de responsabilité (accident, agression, etc.) seront indemnisées à l’exclusion de celles qui ne sont pas en lien direct avec ce fait générateur.
 
L’état antérieur pose la question fondamentale de l’imputabilité des séquelles au fait générateur de responsabilité et c’est au médecin expert qu’il appartient de définir cet état antérieur tant dans son principe que dans son étendue (imputabilité exclusive, partielle ou exclue).
 
Lors de l’expertise médicale, l’assistance de la victime par un médecin conseil et/ou un avocat est primordiale car bien souvent, l’expert va exclure l’imputabilité d’un préjudice au motif qu’il résulterait d’une prédisposition pathologique ou anatomique antérieure au fait générateur de responsabilité.
 
Par exemple, il n’est pas rare que l’expert rejette un dommage d’ordre psychiatrique au motif que la victime ait présenté, par le passé, une fragilité psychologique.