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Dossier médical

Le dossier médical est un ensemble de documents (physiques ou informatisés) qui retrace des épisodes ayant affecté la santé d’une personne (lettres, notes, compte rendu, résultats d’analyse, film radiologique, etc.) afin d’assurer son suivi personnel.
 
Le dossier médical doit être tenu par le médecin, l'hôpital, la clinique, le centre de rééducation ou tout établissement de santé dans lequel le patient a séjourné.
 
Les médecins sont donc tenus de remplir un dossier médical pour chacun de leurs patients et de l’archiver.
 
La loi précise ce que doit contenir ce dossier (article R 1112-2 du code de la santé publique).
 
L'article L 1111-7 du Code de la santé publique, créé par la loi du 4 mars 2002,  permet à tout patient qui en fait la demande, d’avoir directement accès aux informations sur sa santé par la consultation de son dossier médical.
 
Le patient a le droit de demander que les informations contenues dans son dossier médical soient communiquées à un médecin de son choix et il peut également en demander la transmission.
 
Quand un patient demande à accéder à son dossier médical, celui-ci doit lui être remis sous huit jours pour les informations datant de moins de cinq ans et sous deux mois pour les informations plus anciennes.
 
L’accès est gratuit lorsqu’il a lieu sur place (établissement, cabinet libéral, maison de santé…) mais des frais de reproduction et d’affranchissement peuvent être facturés en cas d’envoi du dossier.