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Dommages et intérêts

Les dommages et intérêts peuvent se définir comme la contrepartie financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice.
 
Ces dommages et intérêts, dits « compensatoires » doivent être distingués des dommages et intérêts dits « moratoires » qui sont destinés à réparer tout dommage qui résulte d’un retard dans l’exécution d’une obligation.
 
Le juge dispose d’un pouvoir souverain pour apprécier tant l’existence que l’ampleur du préjudice ainsi que les modalités de sa réparation.

En fonction du poste de préjudice en cause et de son importance, le juge peut décider que l’indemnisation sera allouée sous forme de rente ou de capital.
 
En droit français, le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice, qui se déduit des dispositions de l’article 1240 du Code civil (ancien article 1382 du même code).
 
C’est un principe fondamental du droit de la responsabilité civile, rappelé à de nombreuses reprises par la Cour de Cassation et qui implique que la victime d'un dommage, notamment corporel, doit donc être indemnisée de tous les préjudices subis : « Tout le préjudice, mais rien que le préjudice ».
 
Cela signifie que notre droit positif n’admet pas les dommages et intérêts dits « punitifs » qui sont des dommages et intérêts alloués à la victime (en sus des dommages et intérêts dits « compensatoires »), qui ont pour objet de sanctionner le caractère répréhensible du comportement de la personne fautive et dont l’évaluation ne repose pas sur l’ampleur du préjudice subi par la victime mais sur la gravité de la faute commise par le responsable.