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Cour de cassation

La Cour de Cassation, également appelée Haute Juridiction, est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire.
 
Elle est située à PARIS et est composée de plusieurs chambres, chacune compétente dans un domaine du droit bien précis, en fonction de la nature du litige :
 
- 1ère Chambre civile ;
- 2ème Chambre civile ;
- 3ème Chambre civile ;
- Chambre criminelle ;
- Chambre sociale ;
- Chambre commerciale.
 
La Cour de cassation peut également siéger en « Chambre Mixte » (lorsqu’une affaire relève de la compétence d’au moins 2 chambres différentes) ou en « Assemblée Plénière » (lorsqu’une affaire pose une question de principe).
 
Contrairement à une idée reçue, le Cour de cassation ne juge pas à nouveau le fond de l’affaire (et donc l’exactitude des faits qui lui sont soumis).
 
Le rôle de la Cour de cassation est de vérifier que les décisions de justice qui lui sont déférées ont été rendues en conformité avec les règles et les principes du droit.
 
Le recours exercé devant la Cour de cassation est appelé pourvoi en cassation.
 
S’agissant du recours qui lui est soumis, la Cour de cassation peut décider, soit de rejeter le pourvoi, soit de casser et annuler (totalement ou partiellement) la décision attaquée.
 
La jurisprudence de la Cour de cassation joue un rôle très important dans le cadre de l'interprétation de la loi ou de la réglementation par les Tribunaux.