Accueil > Lexique juridique > Consolidation (état de santé)
< retour

Consolidation (état de santé)

Il n'existe pas de définition légale de la consolidation.
 
Aussi, convient-il de se reporter au texte rédigé en 1987 par la Commission de réflexion sur l'évaluation du dommage corporel du Centre de documentation sur le dommage corporel qui définit la date de consolidation comme :
 
« Le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente réalisant un préjudice définitif ».
 
La date de consolidation peut donc être fixée lorsque les séquelles de la victime présentent un caractère définitif et stable.
 
La consolidation peut donc s’entendre comme étant la stabilisation (et non la guérison) de l'état de la victime.

Il convient de préciser que la date de consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la fin de la période d’arrêt de travail de la victime :
 
- La victime peut reprendre son travail avant d’être consolidée en poursuivant les traitements qui lui ont été prescrits ; 

- La victime peut également être consolidée sans pour autant être en mesure de reprendre, compte-tenu des séquelles, son activité professionnelle antérieure. 

La fixation de la date de consolidation de l'état de la victime est une étape clé dans le processus indemnitaire car elle constitue la frontière entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents.
 
Tant que la consolidation n’est pas acquise, le préjudice de la victime ne pourra pas être indemnisé.
 
Cependant, avant que la consolidation n’intervienne, les victimes peuvent obtenir des provisions à valoir sur l’indemnisation définitive de leurs préjudices.