Accueil > Lexique juridique > Aléa thérapeutique
< retour

Aléa thérapeutique

L’aléa thérapeutique est la réalisation d’un risque accidentel imprévisible et inhérent à l’acte médical dont il s’agit, en dehors de toute faute du praticien.
 
L’aléa thérapeutique représente la part de risque auquel le patient s’expose lorsqu’il subit un acte médical, étant rappelé que le risque zéro n’existe pas en matière médicale.
 
L’aléa thérapeutique est donc la conséquence anormale d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin et regroupe 3 situations :
 
- L’accident médical sans faute, erreur ou maladresse du médecin que ce soit au niveau pré per et post opératoire ;
- Une affection iatrogène ;
- Une infection nosocomiale. 

La victime d’un aléa thérapeutique survenu après le 04 septembre 2001 peut être indemnisée des préjudices qu’elle subit, sous réserve que sa situation corresponde aux critères précis déterminés par la loi.