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Adoption

L’adoption permet la création, par un jugement, d’un lien juridique de filiation entre 2 personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l’une à l’autre.
 
Elle est prévue aux articles 343 et suivants du Code civil.
 
L’adoption peut être simple ou plénière (voir nos pages « adoption simple » et « adoption plénière »).
 
L’adoption est dorénavant ouverte aux couples mariés de personnes de même sexe et obéit au régime général de l’adoption.
 
Sont autorisées à la fois l’adoption conjointe par deux parents de même sexe et l’adoption unilatérale de l’enfant du conjoint de même sexe.