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Acte de naissance

L’acte de naissance est un acte de l’état civil constatant la naissance d’une personne née vivante et viable (ou, avec des adaptations d’un enfant né sans vie).
 
Cet acte contient l’indication du jour, de l’heure et du lieu de naissance, ainsi que le sexe de l’enfant, ses nom et prénom(s) et, pour le cas où ils sont désignés, l’identité de ses père et mère.