Un accident du trajet (défini à l’article L 411-2 du Code de la sécurité sociale) est considéré selon la loi comme un accident du travail et la personne qui en est victime reçoit les mêmes prestations de la Sécurité Sociale que la victime d'un accident du travail.
Est considéré comme accident de trajet tout accident qui survient :
– Entre la résidence principale et le lieu de travail ;
– Entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Attention toutefois : le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif indépendant du travail ou dicté par un intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
Le salarié n’est pas toutefois pas obligé d’emprunter un parcours prédéterminé : Par exemple, un détour pour aller acheter de la nourriture ou pour emmener un enfant à l’école sera considéré comme « nécessité essentielle de la vie courante ou de l’emploi » et n’empêchera pas la qualification d’accident de trajet.
Lorsque l’accident du trajet est également un accident de la circulation, la victime salariée pourra obtenir la réparation intégrale de son préjudice corporel sur le fondement de la loi Badinter.
