Les accidents sportifs ou de loisirs font partie des accidents de la vie courante, mais bénéficient d'un régime juridique particulier.
L’indemnisation des préjudices résultant de ces accidents va notamment dépendre du point de savoir si la victime est seule à l’origine de l’accident en cause ou bien s’il existe un tiers responsable.
Ainsi, selon les cas, la victime d'un accident sportif ou de loisirs pourra solliciter l'indemnisation de son préjudice corporel auprès de son propre assureur (par exemple en vertu de son contrat d'assurance ou du contrat d’assurance que la fédération sportive aura fait souscrire à ses membres) ou bien auprès de l’assureur du tiers responsable (organisateur de la manifestation sportive en cause, association, fédération, club, autre sportif, etc.).
Il convient de préciser qu’en la matière, la jurisprudence est loin d’être homogène car plusieurs facteurs sont susceptibles d’influer sur la solution rendue et notamment le sport pratiqué (caractère dangereux ou non, sport individuel ou collectif, etc.).
Le cabinet Mathieu Bourdet
Avocat à la Cour
Les domaines d'interventions principaux de Maître Bourdet sont l'indemnisation du préjudice corporel (droit des victimes) et le droit de la famille.
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