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Accident du travail

L’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’ « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
 
Une personne victime d'un accident du travail ou du trajet percevra d'une part l'intégralité de son salaire pendant son arrêt de travail, et d'autre part, en fonction de son taux d’incapacité, l'allocation d'une rente ou d’un capital.
 
En fonction des circonstances au cours desquelles l’accident du travail est survenu, les victimes pourront engager la responsabilité d’un tiers, d’un co-préposé de l’entreprise ou la responsabilité de l’employeur (en cas de faute inexcusable de celui-ci).