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Accident de la circulation

Un accident de la circulation, également appelé accident de la route ou accident sur la voie publique (AVP) est un accident qui a lieu sur le réseau routier (voie publique ou propriété privée) entre un véhicule terrestre à moteur (automobile, moto, vélo, etc.), en mouvement ou à l’arrêt, et toute autre chose ou personne et qui engendre des blessures humaines et/ou des dégâts matériels.
 
Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les accidents de la route dans le monde tuent chaque année environ 1,3 million de personnes, font de 25 à 50 millions de blessés et constituent la première cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans (voir le lien ici).
 
En France, l’indemnisation des préjudices résultant d’un accident de la circulation est régie par les dispositions de la loi no 85-677 du 5 juillet 1985 « tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation », dite loi Badinter, qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accident de circulation.