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L'expertise médicale

L'expertise médicale constitue, pour la victime, une étape nécessaire et fondamentale dans le processus de l’indemnisation d’un préjudice corporel car elle permet de lister, d’évaluer et de quantifier les préjudices indemnisables.
 
Que vous soyez victime d’un accident de la route ou victime d'un accident de la circulation, victime d’un accident sportif, victime d’un accident domestique ou victime d'un accident de la vievictime d’une erreur médicale, victime d’une agression physique ou victime d'une agression sexuelle ou bien encore victime d’un attentat, le recours à une expertise médicale est indispensable car c’est en grande partie sur la base des conclusions médicales de l’expert, que vos préjudices (préjudice physique, préjudice psychologique, préjudice professionnel, préjudice financier, préjudice moral ou bien encore préjudice matériel) vont pouvoir être chiffrés.
 
L’expertise médicale peut prendre 2 formes :

L’expertise dite « amiable » lorsque c’est l’assureur (celui de la victime ou du tiers responsable) qui l’organise. Elle sera alors dirigée par l’un des médecins experts travaillant avec la compagnie d’assurance ce qui pose de sérieuses difficultés quant au conflit d’intérêt qui en résulte ;​

L’expertise dite « judiciaire » lorsqu’elle intervient à la suite d’une décision de justice qui l’ordonne. Elle sera alors dirigée par un expert indépendant désigné par la Juridiction. 

En tout état de cause, il est impératif que la victime ne se retrouve pas seule lors de cette expertise médicale mais au contraire, qu’elle s’y rende avec son avocat mais également (et idéalement) avec un médecin conseil de victimes.
 
En effet, la compagnie d’assurance est, pour sa part, systématiquement représentée par l’un de ses propres médecins expert dont l’objectif sera de minimiser vos préjudices et, par voie de conséquence, de diminuer votre indemnisation.
 
La préparation de l’expertise médicale
 
Compte-tenu du caractère décisif de l’expertise médicale, il convient de préparer celle-ci avec le plus grand soin et l’assistance de Maître BOURDET, Avocat à Rouen intervenant régulièrement en matière d’indemnisation du préjudice corporel, vous sera extrêmement bénéfique.
 
La victime doit en effet apporter tous les éléments qui seront nécessaires au médecin expert pour rendre ses conclusions médico-légales.
 
Il s’agit, bien évidemment, du dossier médical qui comporte tous les éléments médicaux tels que les radios, scanners, IRM, comptes-rendus opératoires et autres, bulletins d’entrée et de sortie, fiches de liaison SAMU, etc., mais pas seulement.
 
Maître BOURDET pourra également solliciter que vous lui communiquiez des pièces dont vous n’auriez pas imaginé l’utilité pour votre dossier.
 
Il est notamment primordial que l’expert ait également connaissance :
 
- Des divers frais assumés par la victime depuis le fait traumatique tel qu'un accident de la route ou une agression (factures de prothèse, d’assistance tierce personne, soins de nature psychologique, etc.) ;
 
- Des éléments de nature professionnelle en lien avec le fait traumatique (arrêts de travail, avis d’inaptitude ou avis d’aptitude avec réserve(s), éléments relatifs à des éventuelles pertes de revenus, constatation d'une dévalorisation de la victime sur le marché du travail, augmentation de la pénibilité du travail, etc.) ;
 
- Des éléments démontrant les incidences du fait traumatique (agression, accident de la circulation, accident sportif, etc.) sur la vie personnelle de la victime (attestations de la famille et des proches, éléments prouvant une pratique sportive ou de loisir antérieure, etc.).
 
Maître Mathieu BOURDET, Avocat à Rouen, rompu à la défense des victimes de préjudices corporels, vous permettra d’anticiper et de préparer au mieux cette échéance importante que constitue l’expertise médicale.
 
Par ailleurs, Maître BOURDET a réussi, au fils des années, à s’entourer de médecins conseils spécialisés et indépendants des compagnies d’assurance qui rencontreront la victime avant l’expertise médicale afin de la préparer au mieux à cette étape fondamentale.
 
Le déroulement de l’expertise médicale
 
L’expertise médicale se déroule en présence de l’expert désigné, du médecin conseil de la compagnie d’assurance et éventuellement de l’avocat de la compagnie d’assurance, ce qui s’avère être extrêmement stressant pour la victime.
 
C’est pourquoi il est impératif que la victime soit également assistée de son avocat et de son propre médecin conseil pour ne pas se retrouver seule et impuissante dans une situation dont elle n’est pas coutumière et où elle ne maîtrise rien.
 
Une expertise médicale se déroule, la plupart du temps, selon le processus suivant :
 
- Evocation du cadre de l’expertise (amiable ou judiciaire) ;
 
- Rappel des termes de la mission technique de l’expert ;
 
- Rappel des circonstances du fait traumatique (accident de la circulation, agression, accident sportif, etc.) ;
 
- Rappel des éventuels antécédents médicaux de la victime ;
 
- Historique de la prise en charge (médicale et autre) de la victime ;
 
- Liste des doléances actuelles de la victime ;
 
- Examen médical de la victime *

* L’examen médical de la victime n’est réalisé que par des médecins : l’expert désigné bien sûr, mais également le médecin de la compagnie d’assurance et le médecin conseil choisi par la victime. Les avocats ne sont donc pas présents lors de cet examen.
 
- Discussion entre toutes les parties et conclusions orales de l’expert **

** C’est notamment à ce moment précis que l’avocat de la victime et son médecin conseil seront d’une grande aide : ils s’emploieront à défendre au mieux les intérêts de la victime dans le cadre d’un débat contradictoire que ce soit sur l’existence et/ou sur l’importance des préjudices subis par elle.
 
Que se passe-t-il après la réunion d’expertise ?
 
Une fois la réunion d’expertise terminée, l’expert devra adresser ses conclusions aux parties sous la forme d’un pré-rapport sur le contenu duquel des observations pourront être apportées de part et d’autres et auxquelles l’expert devra répondre dans son rapport définitif.
 
C’est au vu de ce rapport d’expertise médicale et sur la base de ses conclusions que la compagnie d’assurance proposera à la victime une offre indemnitaire (dont le montant est très souvent bien inférieur à celui auquel la victime peut réellement prétendre).
 
L’expert judiciaire dispose donc d’un pouvoir très important qu’il ne faut pas sous estimer d’où la nécessité, pour la victime, de préparer scrupuleusement cette étape et de s’entourer à la fois de son avocat et d’un médecin conseil de victimes.
 
A ce stade de la procédure, le rôle de Maître BOURDET est essentiel puisque disposant des connaissances juridiques et de l’expérience nécessaire, il sera à même de vous indiquer si la proposition d’indemnisation qui vous est faite est cohérente ou non.
 
A défaut, Maître BOURDET négociera, sur la base de ce rapport d’expertise définitif, le montant de chaque poste de préjudice.
 
Si la négociation avec la compagnie d’assurance échoue, Maître BOURDET, Avocat de victimes de dommages corporels, sollicitera l’indemnisation de vos préjudices devant la juridiction compétente.
 
N'hésitez pas à contacter Maître BourdetAvocat à Rouen, par téléphone ou en remplissant le formulaire que vous trouverez en cliquant ici, afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté.