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Les postes de préjudices indemnisables

Lorsque l’on est victime d’un accident de la route ou victime d'un accident de la circulation, victime d’une agression physique ou victime d'une agression sexuelle, victime d’une erreur médicalevictime d'un accident de la vie, victime d'un accident sportif ou plus généralement victime d'un accident corporel, il est important de savoir quels sont les postes de préjudices indemnisables et dans quelle mesure ils le sont.

Le cabinet de Maître Bourdet, Avocat à Rouen, accompagne dès l’origine, les personnes victimes d'un tel évènement, dans leurs démarches administratives et juridiques souvent complexes.
 
La constante évolution de la notion de « préjudice indemnisable » est le reflet d’une volonté toujours plus forte de la société de réparer des dommages corporels qui lui apparaissent comme intolérables.
 
De fait, aujourd’hui, les dépenses de santé restées à charge, les frais de logement ou les frais de véhicule adapté, l’aide humaine, l’assistance tierce personne, le préjudice professionnel (perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle), le préjudice scolaire, universitaire ou de formation, le préjudice esthétique, les souffrances endurées, les déficit fonctionnel temporaire et déficit fonctionnel permanent, le préjudice sexuel, le préjudice d'agrément, les frais d'obsèques et les frais funéraires, le préjudice d'affection, le préjudice économique des proches, les frais divers, les frais divers des proches, etc. sont autant de préjudices considérés comme des dommages ouvrant droit à réparation.
 
La maîtrise des règles complexes d'évaluation des préjudices permet à Maître Bourdet, Avocat à Rouen, d'obtenir l'indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes.
 
Il existe deux grandes « familles » de préjudices qui sont les « préjudices patrimoniaux » d’une part, et les « préjudices extra-patrimoniaux » d’autre part.
 
Ces préjudices patrimoniaux et préjudices extra-patrimoniaux seront eux-mêmes qualifiés de « préjudices temporaires » ou de « préjudices permanents » selon qu’ils se situent avant ou après la consolidation de l'état de santé de la victime (c’est-à-dire le moment à partir duquel l’état traumatique de la victime se stabilise).
 
Afin de permettre une meilleure identification de ces préjudices et par conséquent, une meilleure indemnisation pour les victimes, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC a été chargé d’établir une liste exhaustive des différents postes de préjudices dont une victime peut demander réparation.
 
Bien que cette liste (dite « Nomenclature DINTILHAC ») n’ait pas force de loi, elle est désormais adoptée par la majorité des juridictions.
 
Les tableaux reproduits ci-dessous vous proposent un descriptif sommaire établi sur la base de la nomenclature DINTILHAC, des préjudices subis par les victimes directes et de ceux des victimes indirectes (proches de la victime principale).
 
Préjudices de la victime directe (c'est-à-dire directement touchée par le dommage)
Préjudices patrimoniaux Préjudices extra-patrimoniaux

Temporaires
(avant consolidation)

Dépenses de santé actuelle
(restées à charge)
Frais divers
Perte de revenus / gains professionnels actuels

Permanents
(après consolidation)

Dépenses de santé futures
Frais de logement adapté
Frais de véhicule adapté
Assistance tierce personne
Perte de revenus / gains professionnels futurs
Incidence professionnelle
Préjudice scolaire, universitaire, de formation
 

Temporaires
(avant consolidation)

Déficit fonctionnel temp.
Souffrances endurées
Préjudice esthétique temp.

Permanents
(après consolidation)

Déficit fonctionnel permt.
Préjudice d’agrément
Préjudice esthétique permt.
Préjudice sexuel
Préjudice d’établissement
Préjudices permanents exceptionnels
 
Préjudices des victimes indirectes (c'est-à-dire les proches de la victime principale)
En cas de décès de la victime principale En cas de survie de la victime principale

Préjudices patrimoniaux

Frais d’obsèques
Perte de revenus pour les proches
Frais divers des proches
 

Préjudices extra-patrimoniaux

Préjudice d’accompagnement
Préjudice d’affection

 Préjudices patrimoniaux

Perte de revenus pour les proches
Frais divers des proches

Préjudices extra-patrimoniaux

Préjudice d’affection
Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels


N'hésitez pas à contacter Maître Bourdet, Avocat à Rouen, par téléphone ou en remplissant le formulaire que vous trouverez en cliquant ici, afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté.