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Indemnisation victime accident mortel de la route

Vous venez de perdre un proche dans un accident de la circulation ? Vous ne savez pas comment faire valoir vos droits ? Dans cette situation, il est conseillé de contacter dès que possible un avocat de victimes afin de ne pas vous retrouver seul face aux compagnies d’assurance.

Maître BOURDET, avocat en réparation du préjudice corporel, intervient aux côtés des proches des victimes décédées dans un accident de la route afin de les accompagner dans le processus d’indemnisation de leurs préjudices.

Maître BOURDET défend les proches des victimes décédées dans les accidents de la route

D'après les données de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, chaque jour, environ 10 morts surviennent en raison d'un accident de la circulation, c’est-à-dire à peu près 1 décès toutes les 3 heures. Même si, au fil des années, la tendance générale est à la baisse du nombre de morts, ces statistiques demeurent dramatiques.

Si l’un de vos proches est décédé dans un accident de la route, Maître BOURDET se propose de vous assister et de vous accompagner pendant toutes les phases, amiables et/ou judiciaires de votre dossier.

En effet, dans cette situation, il est indispensable qu’un professionnel vous écoute, vous informe, vous conseille, vous épaule et si nécessaire, assure votre défense en justice.

Avocat engagé en réparation du préjudice corporel depuis des années, Maître Bourdet intervient très régulièrement aux côtés des proches de victimes décédés dans un accident de la circulation.

Son expérience et sa maîtrise des règles complexes d'indemnisation des préjudices lui permettent régulièrement d'obtenir des indemnisations dont le montant est sans commune mesure avec les offres indemnitaires proposées initialement par les compagnies d'assurance ou le Fonds de garantie.

Dès le premier rendez-vous, Maître Bourdet vous aiguillera et vous accompagnera dans les démarches préalables suivantes :
 
  • Vérifier l’existence de votre droit à indemnisation ;
  • Vous apporter l’aide et les conseils nécessaires à la constitution de votre dossier ;
  • Vous exposer les différentes options procédurales ;
Une fois les documents nécessaires réunis, Maître Bourdet vous aidera à déterminer la suite qu’il convient de donner à votre dossier (amiable ou contentieuse).
 
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avocat victime route

En cas d’accident mortel de la route, qui peut prétendre à une indemnisation ?

Les ayants-droits d’une victime décédée dans un accident de la route peuvent prétendre à être indemnisés des conséquences de cet accident mortel.

Il s’agit la plupart du temps des enfants, parents, frères, sœurs, grands-parents, petits-enfants, oncle, tante, neveu ou nièce de la victime décédée mais pas seulement. Un « meilleur ami » par exemple ou toute personne ayant des liens forts avec la victime peut demander réparation.

Qu’il s’agisse d’un accident de voiture, un accident de moto, un accident de vélo ou d’un piéton renversé par un véhicule, tous Les proches de la victime décédée peuvent solliciter l’indemnisation des préjudices subis suite à ce décès.

En fonction de leur degré de parenté, ces ayants droits seront indemnisé des préjudices patrimoniaux (qui sont essentiellement d’ordre économique) et/ou des préjudices extra-patrimoniaux (principalement l’atteinte morale) subis en raison de l’accident de la route ayant causé le décès de leur proche.

Si l’accident mortel de la route a également causé des blessures à un autre passager, n’hésitez pas à consulter notre page :

L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation

L’indemnisation des préjudices patrimoniaux suite à un accident mortel de la circulation

Les préjudices patrimoniaux concernent l’atteinte à des intérêts pécuniaires ou économiques, correspondant à des pertes financières ou à des gains manqués.

Selon la Nomenclature Dintilhac, qui répertorie les différents types de préjudices indemnisables en droit français, les préjudices patrimoniaux liés au décès d’un proches sont :
 
  • Les frais d'obsèques engagés pour les funérailles de la victime d'un accident mortel de la circulation et justifiés notamment au regard des factures des entreprises de pompes funèbres ;
  • Les frais divers des proches qui sont les dépenses générées par l’accident mortel de la circulation et ses suites, comme par exemple les frais liés aux déplacements des ayants-droit (frais d'essence, de péage, etc.), aux nécessités de leur hébergement ou de leur restauration, etc. ;
  • Le préjudice économique constitue la perte de l’apport des revenus du défunt qui contribuait aux besoins des ayants-droits, lesquels se trouvent désormais privés, par ricochet, de tout ou partie de ces ressources financières. La base d’indemnisation de ce préjudice économique sera le montant de la contribution de la personne victime d'un accident mortel de la route aux revenus annuels du foyer en déduisant sa propre part de consommation. Les juges appliqueront ensuite un barème de capitalisation en fonction notamment de l’âge des personnes concernées, et de la prévisibilité de leurs situations économiques. Les montants en jeu sont souvent extrêmement importants et représentent parfois des centaines de milliers d'euros.

L’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux suite à un accident mortel de la route

Les préjudices extra-patrimoniaux désignent les atteintes morales, qui ne sont pas en lien avec le patrimoine, mais qui sont rattachées à la destruction de la proximité affective, à la peine résultant de l’accident mortel, ou aux bouleversements dans le mode d’existence quotidien.

Toujours selon la Nomenclature Dintilhac, les préjudices extrapatrimoniaux liés au décès d’un proche sont :
 
  • Le préjudice d’affection, c’est à dire la douleur, perçue comme retentissement pathologique, ressentie en raison de la perte irrémédiable ou de la vue des souffrances endurées avant le décès. Ce préjudice est en général évalué à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les ayants-droits les plus proches de la victime de l'accident mortel de la route. Il est fonction notamment du degré de parenté, de l’âge des personnes concernées, de la preuve de l’ampleur de l’attachement.
  • Le préjudice d’accompagnement, qui vise à indemniser les troubles ressentis par l’ayant-droit dans ses conditions d’existence suite au décès, dès lors qu’il partageait habituellement une communauté de vie affective avec le défunt. Il s’agit de prouver, indépendamment d’un lien de parenté, la réalité de la proximité affective, ainsi que son étendue.
En savoir plus :

Les postes de préjudices indemnisables

Comment se déroule l’indemnisation des proches d’une victime décédée suite à un accident de la circulation ?

Il faut distinguer 2 situations :
 
  • Le véhicule responsable de l’accident est identifié ou assuré. Le conducteur du véhicule est poursuivi et une procédure pénale est engagée à son encontre. Les proches sont alors invités à se constituer partie civile lors du procès pénal. Sur le plan indemnitaire, c’est l’assureur du véhicule responsable de l’accident qui doit procéder à l’indemnisation des proches de la victime décédée ;
  • Le véhicule responsable de l’accident n’est pas identifié ou il n’est pas assuré : c’est le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui assure l’indemnisation des ayants droits du défunt.
Dans ces 2 hypothèses, l’assureur ou le Fonds de Garantie propose une offre d’indemnisation aux ayants-droits de la victime de l'accident mortel de la circulation. Bien évidemment, le montant de l’offre indemnitaire proposée aux proches de la victime décédée est faible et très en dessous de ce à quoi ils peuvent réellement prétendre.

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En pareille situation, il est fortement recommandé de ne pas accepter la proposition de la compagnie d’assurance (ou du fonds de garantie) et de prendre le contact d'un avocat intervenant régulièrement au soutien de la défense des intérêts des victimes des accidents de la route.

En effet, les compagnies d'assurance restent des entités économiques dont le but est de faire du profit. Le Fonds de garantie est, pour sa part, plus soucieux de la préservation de ses finances, que de l’intérêt des proches de la victime décédée. Par conséquent, les montants proposés au titre de l'indemnisation sont généralement (très) minorés au regard de ceux qui peuvent être obtenus par l'intermédiaire d'un avocat en réparation du préjudice corporel.

En tout état de cause, si l'offre indemnitaire est estimée insuffisante, le cas échéant après négociations, les victimes peuvent saisir le Tribunal compétent aux fins d’obtenir une juste réparation qui sera alors appréciée et déterminée par les juges.

Face à la complexité de la matière, l’assistance d’un avocat de victimes est plus qu’indispensable.
 
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