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Indemnisation victime agression

Vous avez été victime d’une agression physique ou d’une agression sexuelle et vous souhaitez être indemnisé(e) de vos préjudices ? Le meilleur moyen d’obtenir une indemnisation juste et complète est de faire appel à un avocat intervenant en matière de réparation du préjudice corporel.

Suite à une agression, les victimes, déjà éprouvées, ne savent pas comment réagir : Que faire après l’agression ? Comment obtenir des dommages et intérêts ? Comment obtenir une aide efficace en tant que victime d’agression physique ? Comment obtenir réparation pour votre préjudice corporel ? Découvrez comment le cabinet Bourdet Avocat, à Rouen, vous accompagne dans toutes vos démarches et vous défend.

Quels sont les premiers réflexes à avoir lorsque l’on est victime d’une agression ?

Le premier réflexe à avoir, lorsque l’on est victime d’une agression physique ou sexuelle, est d’aller déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, soit de son domicile, soit du lieu où s’est déroulée l’agression.

Suite à ce dépôt de plainte, les forces de l’ordre vont vous diriger vers une structure médico-légale spécialisée dans la prise en charge des victimes d’évènements traumatiques afin de recenser vos blessures et établir votre incapacité totale de travail ou ITT au sens pénal du terme.

Cette incapacité totale de travail est exprimée en nombre de jours et correspond à la période pendant laquelle la victime ne va être en mesure d’effectuer les actes de la vie courante (se laver, s’habiller, faire ses courses, etc.).

La durée de l’incapacité totale de travail va également permettre au Parquet de déterminer le degré de gravité de l’infraction et d’orienter les poursuites pénales en conséquence (Tribunal de police ou Tribunal correctionnel).

En tant que victime, conservez le maximum de preuves de votre agression (attestations de témoins par exemple) et de vos préjudices (photographie des blessures, documents médicaux, ordonnances de médicaments, arrêts de travail, etc.) pour pouvoir démontrer l’impact de l’agression sur votre vie courante.

Comment un avocat peut-il m’aider pour obtenir l’indemnisation de mes préjudices ?

Face à une agression physique ou à une agression sexuelle, les victimes sont souvent perdues et tenues dans l’ignorance de leurs droits. Après le dépôt de plainte, la victime se retrouve seule et aucune information ne lui est délivrée jusqu’à l’issue de l’enquête qui peut prendre des mois voire des années.

L’assistance d’un avocat vous permet d’obtenir, au fur et à mesure, des informations sur le déroulé de l’enquête. Par ailleurs, si une confrontation est organisée entre la victime et son agresseur, l’avocat sera présent pour vous épauler dans cette démarche souvent délicate.

Enfin, à l’issue de l’enquête seul un avocat peut obtenir la copie de la procédure pour vérifier, notamment, les déclarations de votre agresseur et adapater la stratégie procédurale en conséquence. Outre la complexité de la procédure, il existe de très nombreux postes de préjudices dont la victime, pour certains, ne connaît même pas l’existence. L’assistance d’un avocat est donc primordiale et ce, dans la mesure du possible, dès le début de la procédure.
 
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Quelles sont les agressions qui ouvrent droit à une indemnisation ?

Toute agression entraînant un préjudice corporel, un préjudice matériel ou un préjudice économique pour la victime est susceptible de lui conférer un droit à indemnisation. Sont notamment concernés :
 
  • Les agressions physiques,
  • Les coups et blessures volontaires,
  • Les violences physiques,
  • Les violences psychologiques,
  • Les violences sexuelles,
  • Les abus sexuels,
  • Les violences conjugales,
  • Les bagarres,
  • Les attentats,
  • Les braquages,
  • Etc.

Quels sont les préjudices qui peuvent être indemnisés ?

Lorsque vous êtes victime d’une agression, c’est le principe de la réparation intégrale des préjudices qui s’applique.

Ce principe implique que tous les préjudices subis par la victime ont vocation à être indemnisés :
 
  • Préjudice matériel : objets personnels cassés ou perdus au cours de l’agression, vêtements déchirés, etc. ;
  • Préjudice corporel : blessures physiques, préjudice moral, souffrances endurées, préjudice sexuel, préjudice d’agrément concernant vos activités sportives ou de loisirs, etc.
  • Préjudice économique : préjudice professionnel, perte de revenus, frais divers exposés par la victime, aide humaine reçue, etc.
En savoir plus :

Les postes de préjudices indemnisables

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La prise en charge des victimes d’agression par Maître BOURDET

Maître Bourdet, Avocat en réparation du préjudice corporel, intervient exclusivement au soutien de la défense des intérêts des victimes d’agression et ne défend jamais les auteurs d’infractions.

La politique du Cabinet consiste à porter toute demande d’indemnisation des victimes d’agression devant les juridictions répressives et civiles mais aussi devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

Lors du premier rendez-vous, Maître Bourdet vous aiguillera et vous accompagnera dans les démarches préalables suivantes :
 
  • Vérifier l’existence de votre droit à indemnisation ;
  • Vous apporter l’aide et les conseils nécessaires à la constitution de votre dossier ;
  • Vous exposer les différentes options procédurales ;
  • Vous faire bénéficier, lors de l’expertise médicale, de l’assistance d’un Médecin Conseil spécialisé dans l’indemnisation du préjudice corporel.
Une fois les documents nécessaires réunis, Maître Bourdet vous aidera à déterminer la suite qu’il convient de donner à votre dossier.

Maître Bourdet, Avocat engagé aux côtés des victimes d’agression, défendra alors vos intérêts en intervenant, à vos côtés :
 
  • En qualité de partie civile dans le cadre d’une procédure pénale ;
  • En saisissant une juridiction civile ;
  • Et/ou dans le cadre de la procédure devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), si les conditions légales sont remplies.
D’une manière générale, les victimes d’agression doivent savoir que les processus d’indemnisation existants garantissent, la plupart du temps :
 
  • Une expertise médicale diligentée de manière totalement indépendante ;
  • Une indemnisation très souvent plus importante que celle proposée initialement et amiablement ;
  • Une assurance d’être indemnisé(e) du fait de l’existence d’un Fonds de garantie (sous réserve de remplir les conditions légales pour y prétendre).
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Victime d’agression : faut-il recourir à une expertise médicale ?

Si vos blessures sont importantes, il faut recourir à une expertise médicale car elle permet de recenser, de caractériser et de quantifier vos préjudices en vue de leur chiffrage ultérieur. L’expertise médicale est l’étape primordiale dans le processus d’indemnisation d’une victime d’agression car c’est sur la base du rapport d’expertise qui sera rendu que le chiffrage des préjudices sera effectué.

Ne vous y rendez pas seul(e), mais avec votre avocat et idéalement un médecin conseil de victimes.

Si l’expertise médicale de la victime d’agression est ordonnée, Maître Bourdet se tient, à vos côtés, lors de cette expertise et vous fournit l'assistance d’un Médecin Conseil spécialisé dans la réparation du préjudice corporel.

Une fois le rapport d'expertise médicale de l’expert déposé et sous réserve de son contenu, Maître Bourdet sollicite l’indemnisation de vos préjudices de manière négociée ou contentieuse.

La maîtrise des règles complexes d'évaluation des préjudices permet à Maître Bourdet d'obtenir la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'agression.

En savoir plus :

L’expertise médicale

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Qui va m’indemniser suite à une agression ?

Il faut savoir que le droit français est très protecteur des victimes d’agression et, sous certaines conditions, il permet l’indemnisation de ces dernières quand bien même l’agresseur ne serait pas identifié, serait décédé ou encore insolvable.

Deux situations sont à distinguer :

Votre agresseur a été identifié et il est solvable : 

Lors du procès qui se déroulera, si votre agresseur est reconnu coupable des faits d’agression, le juge lui infligera une sanction pénale et le condamnera à vous indemniser de vos préjudices.

Votre agresseur n’a pas été identifié, n’est pas solvable ou est décédé : 

Lorsqu'une personne a été victime d'une infraction pénale mais ne peut pas être indemnisée par l’auteur de cette infraction (inconnu, décédé ou insolvable), elle peut, sous certaines conditions, obtenir l’indemnisation de ses préjudices en formulant une demande auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

Si le préjudice n’est pas indemnisable par la CIVI, il pourra être envisagé de saisir le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) du Fonds de Garantie qui peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués par le Tribunal à l’issue d’un procès pénal.

En savoir plus :

Qu'est-ce que la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ?

N’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître BOURDET, Avocat de victimes, afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté(e).
 
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