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Indemnisation victime accident de sport

Vous avez été victime d’un accident de sport et vous souhaitez être indemnisé(e) de vos préjudices ? Le meilleur moyen d’obtenir une indemnisation juste et complète est de faire appel à un avocat intervenant en matière de réparation du préjudice corporel.

Suite à un accident de sport, les victimes, souvent diminuées, ne savent pas comment réagir : Quelles sont les démarches à effectuer ? Faut-il laisser la compagnie d’assurance gérer le processus d’indemnisation ? Comment obtenir la réparation de vos dommages corporels ?

Le cabinet de Maître Bourdet, Avocat à Rouen, vous accompagne dans toutes vos démarches et vous permet d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

Victime d’un accident de sport : les pièges à éviter

Si vous êtes victime de dommages corporels suite à un accident survenu dans le cadre d'une activité sportive, vous pouvez, dans la majorité des cas, prétendre à l’indemnisation de vos préjudices.

Peu importe, à cet égard, que l’activité sportive se soit déroulée dans le cadre d’une pratique en club ou dans un contexte informel (partie de sport entre amis, randonnées, etc.).

Bien souvent, le premier interlocuteur qui se manifeste est la compagnie d’assurance. Il faut garder à l’esprit que les compagnies d’assurance sont des acteurs économiques dont l’intérêt premier est de faire du profit et donc de « payer le moins possible ».

En matière d’accident sportifs, la compagnie d’assurance va souvent indiquer à la victime qu’aucune indemnisation n’est possible car celle-ci a sciemment accepté les risques liés à la pratique du sport en question.

A écouter les compagnies d’assurances, la victime devient donc quasi systématiquement responsable de l’accident qui lui a occasionné des blessures physiques.

Dans la majorité des cas, cela est faux et il est possible de mettre en jeu d’autres responsabilités pour permettre à la victime d’un accident de sport d’obtenir la réparation de ses préjudices.

Accident sportif : un avocat peut-il m’aider à obtenir l’indemnisation de mes préjudices ?

Les règles régissant le droit de la réparation du dommage corporel sont complexes.

Avant d’engager des démarches, prenez contact avec un avocat intervenant en matière de réparation du préjudice corporel.

En effet, dans l’immense majorité des cas, les indemnisations obtenues par l'intermédiaire d'un avocat, que ce soit à l'amiable ou dans le cadre d'une procédure contentieuse, sont très nettement supérieures à celles qui sont spontanément proposées par les compagnies d'assurance.

Le cabinet de Maître Bourdet, avocat en droit de la réparation du préjudice corporel, défend exclusivement les victimes, les conseille et les oriente du début à la fin du processus indemnitaire, dans leurs démarches administratives et juridiques.

A chaque étape de ce processus, le cabinet entamera des négociations avec l’assureur ou initiera une procédure judiciaire pour faire reconnaître le droit à indemnisation (s’il est contesté), pour en valoriser le montant (s’il est trop faible) et/ou pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire (si les conclusions de l’expertise médicale réalisée amiablement s’avèrent insatisfaisantes).

L’expérience acquise par le cabinet de Maître Bourdet et sa maîtrise des règles complexes d'évaluation des préjudices assurent, à ses clients, une prise en charge optimale de leur dossier et leur permettent d’obtenir une juste et totale indemnisation de leurs préjudices.

L’assistance d’un avocat est donc primordiale et ce, dans la mesure du possible, dès le début de la procédure.
 
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Quels sont les accidents de sport qui ouvrent droit à une indemnisation ?

Un accident de sport qui entraîne un préjudice corporel, un préjudice matériel ou un préjudice économique pour la victime est susceptible de lui conférer un droit à indemnisation.

Sont notamment concernés :
 
  • Les accidents de parachute,
  • Les accidents de football,
  • Les accidents de volley-ball,
  • Les accidents de handball,
  • Les accidents de tennis,
  • Les accidents d’équitation,
  • Les accidents de VTT,
  • Les accidents de ski,
  • Les accidents de snowboard,
  • Les accidents d’escalade,
  • Les accidents de skateboard,
  • Les accidents de surf,
  • Les accidents de canyoning,
  • Les accidents de motocross,
  • Les accidents de parapente,
  • Les accidents de sports de combat (boxe, karaté, judo, taekwondo, etc.),
  • Etc.
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Quels sont les préjudices qui peuvent être indemnisés ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident sportif, c’est le principe de la réparation intégrale des préjudices qui s’applique.

Ce principe implique que tous les préjudices subis par la victime ont vocation à être indemnisés :
 
  • Préjudice matériel : objets personnels cassés ou perdus au cours de l’accident de sport, vêtements déchirés, etc. ;
  • Préjudice corporel: blessures physiques, préjudice moral, souffrances endurées, préjudice sexuel, préjudice d’agrément concernant l’impossibilité de pratiquer les activités sportives ou de loisirs que vous pratiquiez habituellement, etc.
  • Préjudice économique : préjudice professionnel, perte de revenus, frais divers exposés par la victime, aide humaine reçue, etc.
En savoir plus :

Les postes de préjudices indemnisables

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La prise en charge des victimes d’accidents de sport par Maître BOURDET

Maître Bourdet, Avocat en réparation du préjudice corporel, intervient régulièrement au soutien de la défense des intérêts des victimes d’accidents sportifs.
 
Lors du premier rendez-vous, Maître Bourdet vous aiguillera et vous accompagnera dans les démarches préalables suivantes :
 
  • Vérifier l’existence de votre droit à indemnisation ;
  • Vous apporter l’aide et les conseils nécessaires à la constitution de votre dossier ;
  • Vous exposer les différentes options procédurales ;
  • Vous faire bénéficier, si vos blessures physiques ou psychiques sont graves et qu’une expertise médicale s’avère nécessaire, de l’assistance d’un Médecin Conseil spécialisé dans l’indemnisation du préjudice corporel.
Une fois les documents nécessaires réunis, Maître Bourdet vous aidera à déterminer la suite qu’il convient de donner à votre dossier.
 
Maître Bourdet, Avocat de victimes, défendra alors vos intérêts en intervenant, à vos côtés, dans le cadre des négociations avec la compagnie d’assurance ou de la procédure judiciaire si celle-ci s’avère nécessaire pour faire reconnaître vos droits.

En savoir plus :

L’expertise médicale
 
Contacter Maître Bourdet 

L’indemnisation des accidents de sport

On compte en France quelques 26 millions de sportifs. Parmi ceux-ci, tous ne le pratiquent pas de la même manière. En dehors des sportifs de haut niveau ou affiliés à un club, on distingue ainsi 14 millions de non licenciés de tous âges. Leur pratique occasionnelle est le plus souvent bénéfique pour la santé… à condition d'éviter les accidents !

Si vous, ou l’un de vos proches, êtes victime d’un accident corporel survenu à l’occasion de l’exercice d’une activité sportive, il vous est possible, en fonction des situations, d’être indemnisés des préjudices résultant de cet accident.

En tout état de cause, il convient préalablement de distinguer 2 situations.

Vous êtes seul(e) à l’origine de l’accident de sport (pas de « tiers responsable »)

Cette hypothèse élude, en principe, toute possibilité d’indemnisation à l’exception des situations suivantes :
 
  • Si vous avez souscrit une assurance « garantie des accidents de la vie » (garantie spécifique visant à protéger l’assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne), il conviendra alors d’examiner votre contrat d’assurance pour vérifier si l’accident de sport dont vous avez été victime entre dans le périmètre des garanties contractuelles.
  • Si vous êtes « licencié(e) » auprès d’une fédération sportive, là encore, il faudra examiner le périmètre (généralement restreint) des garanties contractuelles.

Un tiers est responsable de votre accident corporel ?

Si un tiers est responsable de votre accident sportif (autre sportif, organisateur de l’évènement, dirigeant, etc.), c’est en principe l’assurance dite « de responsabilité civile » de ce tiers qui devra assurer l'indemnisation de vos préjudices.

Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devrez rapporter la preuve que la faute commise par le tiers est à l’origine de l’accident dont vous avez été victime. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens (témoignages de personnes présentes, feuille de match, éventuelle preuve vidéo, déclarations de l’arbitre, etc.).

Comme indiqué précédemment, dans la majorité des cas, l’assurance du tiers dont on cherche à prouver la responsabilité, tentera de vous opposer le principe de l’acceptation des risques et/ou votre propre faute pour réduire votre indemnisation voire en contester le principe même.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître BOURDET, Avocat de victimes, afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté(e).
 
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