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Indemnisation victime accident de sport

Si vous, ou l’un de vos proches, êtes victime d’un accident corporel survenu à l’occasion de l’exercice d’une activité sportive, il est possible, en fonction des situations, que vous soyez indemnisé des préjudices résultant de cet accident corporel.
 
En tout état de cause, il convient préalablement de distinguer 2 situations :
 
1) Vous êtes seul(e) à l’origine de cet accident sportif (il n'y a pas de "tiers responsable") :

Cette hypothèse élude, en principe, toute possibilité d’indemnisation à l’exception des situations suivantes :
 
- Si vous avez souscrit une assurance « garantie des accidents de la vie » (garantie spécifique visant à protéger l’assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne). 

Il conviendra d’examiner votre contrat d’assurance pour vérifier si l’accident de sport dont vous avez été victime entre dans le périmètre des garanties contractuelles.
 
- Si vous êtes « licencié(e) » auprès d’une fédération sportive. 

Là encore, il faudra examiner le périmètre (généralement restreint) des garanties contractuelles.
 
2) Un tiers est responsable de cet accident sportif (autre sportif, organisateur d’évènement, dirigeant, etc.) :
 
Dans cette situation, c’est en principe l’assurance dite « de responsabilité civile » de ce tiers qui devra assurer l'indemnisation de vos préjudices.
 
Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devrez rapporter la preuve que la faute commise par le tiers est à l’origine de l’accident dont vous avez été victime.
 
Cette preuve peut être rapportée par tous moyens (témoignages de personnes présentes, feuille de match, éventuelle preuve vidéo, etc.).
 
Dans la majorité des cas, l’assurance du tiers dont on cherche à prouver la responsabilité, tentera de vous opposer le principe de l’acceptation des risques et/ou votre propre faute pour réduire votre indemnisation voire en contester le principe même.
 
Il est alors impératif, avant d'engager toutes démarches, de prendre le contact d'un avocat intervenant dans la défense des victimes d’accidents sportifs.
 
Le cabinet de Maître Bourdet, Avocat à Rouen, accompagne les personnes victimes d'un accident de sport dans leurs démarches administratives et juridiques et tente de leur obtenir la meilleure indemnisation des préjudices.
 
N'hésitez pas à contacter Maître Bourdet, Avocat à Rouen, par téléphone ou en remplissant le formulaire que vous trouverez en cliquant ici, afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté.