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Indemnisation victime accident de la vie

D’après les statistiques du ministère de la santé, les accidents de la vie courante, très nombreux, constituent un problème de santé publique majeur.
 
Ils touchent, chaque année, plus de 11 millions de personnes (dont 4,5 millions font l’objet d’un recours aux urgences et plusieurs centaines de milliers, d’hospitalisation) et sont responsables de près de 19.000 décès, ce qui constitue la troisième cause de mortalité en France.
 
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et variés :
 
- Accidents domestiques qui surviennent à la maison ou dans ses abords immédiats (garage, jardin, cour, dépendance, etc.) ;

- Accidents qui surviennent  « à l’extérieur » (magasin, trottoir, ascenseur, escalator etc.) ;

- Accidents de sport ;

- Accidents de loisirs et accidents de vacances ;

- Accidents scolaires ; 

Ne sont en revanche pas compris dans les « accidents de la vie », les accidents de la circulation ou accidents de la route, les agressions physiques, les agressions sexuelles et les suicides.
 
Sur un plan humain mais aussi financier, les accidents de la vie courante peuvent avoir des répercussions très importantes et parfois dramatiques.
 
Lorsque se pose la question de l’indemnisation des préjudices résultant d’un accident de la vie, il convient de déterminer si un tiers est ou non à l’origine ou a participé à la survenance de cet accident.
 
1) Aucun tiers n’est impliqué et vous êtes seul(e) à l’origine de l’accident 

Lorsque la personne subit un dommage corporel en se blessant seule, sans pouvoir en reporter la faute à un tiers, elle ne peut, évidemment, obtenir une indemnisation que dans le cadre d’une éventuelle couverture d’assurance personnelle, souvent optionnelle et en tout état de cause très limitée (assurance scolaire, licence de sport, contrat de location bateau, assurance habitation responsabilité chef de famille, etc).
 
Les organismes sociaux, quant à eux, prévoient une prise en charge très limitée qui, en tout état de cause, ne prendra pas en charge la réparation intégrale des préjudices de la victime d'un accident de la vie.
 
En cas de grand handicap, qui engendre une réduction conséquente de l’activité professionnelle de la victime d'un accident de la vie et parfois la nécessité de recourir à l’assistance d’une tierce personne, la situation économique de la famille peut rapidement devenir catastrophique.
 
Afin de se prémunir de tels risques, il est possible de souscrire, auprès d’un assureur, une garantie spécifique dite « garantie des accidents de la vie ».
 
De tels contrats peuvent prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures subies tout comme si un tiers était responsable.
 
Mais de tels contrats sont rares…
 
Dans la majorité des cas, les contrats précisent expressément quels sont les préjudices indemnisables (généralement limitativement énumérés) avec pour certains un plafond d’indemnisation, une définition contractuelle restrictive des préjudices, etc…
 
Généralement, ces contrats prévoient également un « seuil d’intervention » ce qui signifie que la garantie n’est acquise que si la personne victime d'un accident de la vie est affectée d’un taux d’incapacité (invalidité) imputable à l’accident égal ou supérieur à un taux fixé entre 5 et 8 % d’incapacité.
 
Et c’est le médecin conseil de l’assureur qui va déterminer ce taux d’incapacité !! (ce qui conduit parfois certaines victimes d'accidents de la vie à s’interroger sur l’impartialité et l’objectivité de ce processus d’indemnisation).
 
Il convient donc de relire son contrat de manière très scrupuleuse afin de déterminer si une franchise est prévue, un plafond de garantie imposé ainsi que des exclusions contractuelles.
 
Il est donc impératif, avant d'engager toutes démarches, de prendre le contact d'un avocat intervenant dans la défense des victimes d’accidents corporels.
 
Le cabinet de Maître Bourdet, Avocat à Rouen, accompagne les personnes victimes d'un accident de la vie dans leurs démarches administratives et juridiques et s’assure que toutes les étapes contractuelles de la procédure d’indemnisation amiable mise en place par l’assureur sont scrupuleusement respectées.
 
2) Un tiers est impliqué et responsable de l’accident dont vous avez été victime 

Lorsque l’accident qui survient a pour origine le fait, la négligence, la carence d’un tiers, un recours est possible et, dans ce cas, le principe est celui de la réparation intégrale des préjudices de la victime d'un accident de la vie.
 
Si la faute peut être, en partie ou en totalité, imputée au comportement d’un tiers, et qu’elle vous occasionne un préjudice corporel, la responsabilité civile de ce tiers est engagée et c’est à son assureur « responsabilité civile » qu’il incombera de vous indemniser.
 
Dans la majorité des cas, l’assurance du tiers dont on cherche à prouver la responsabilité tentera de vous opposer votre propre faute pour réduire votre droit à indemnisation voire même parfois, pour en contester le principe.
 
Dans un premier temps, une procédure dite « d’indemnisation amiable » peut vous être proposée par l’assureur du tiers responsable (offre d’une indemnité transactionnelle, examen par un médecin conseil mandaté par l’assureur du tiers responsable, etc.).
 
Il convient d’être extrêmement vigilant dans l’examen de ces propositions et il vous est vivement recommandé de prendre conseil auprès de Maître Bourdet, Avocat à Rouen, dès le début du processus d’indemnisation.
 
Il est en effet impératif, avant d'engager toutes démarches, de prendre le contact d'un avocat intervenant dans la défense des victimes d’accident de la vie et qui les accompagnera dans leurs démarches administratives et juridiques.
 
Si la proposition émise par la compagnie d’assurance ne paraît pas acceptable, une procédure judiciaire peut alors être engagée et il peut être demandé, en fonction des circonstances :
 
- Au juge des référés : l'organisation d’une expertise médicale judiciaire (pour recenser tous vos préjudices) et/ou une demande d’indemnisation provisionnelle à valoir sur l’indemnisation définitive ;

- Au juge du fond : l’indemnisation définitive des préjudices

Pour ce faire, le cabinet de Maître Bourdet, Avocat à Rouen, vous propose son expertise et son aide afin de déterminer les chances de succès de l’éventuelle procédure que vous souhaiteriez initier.
 
L'expérience d'un avocat à vos côtés peut vous permettre de faire reconnaître votre qualité de victime, de retrouver votre dignité et d'obtenir une juste, complète et rapide indemnisation de vos préjudices.
 
N'hésitez pas à contacter Maître Bourdet, Avocat à Rouen, par téléphone ou en remplissant le formulaire que vous trouverez en cliquant ici, afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté.