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Indemnisation victime accident de la circulation

Vous avez été victime d’un accident de la route et vous souhaitez être indemnisé de vos préjudices ? Votre premier réflexe sera peut-être de vous adresser à votre compagnie d’assurance. Or, le meilleur moyen d’obtenir une indemnisation juste et complète de vos préjudices consiste à faire appel à un avocat intervenant en matière de réparation du préjudice corporel.

Accident de voiture, moto, vélo, scooter, camion, quad, piéton renversé… Le cabinet de Maître Bourdet, Avocat à Rouen, accompagne quotidiennement les victimes de la route.

Pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices : confiez votre dossier à un avocat de victimes

Le cabinet de Maître Bourdet, avocat engagé au côté des victimes depuis de nombreuses années, accompagne les victimes d'accident de la route dans leurs démarches administratives et juridiques.

Il maîtrise les règles complexes d'évaluation des préjudices (blessures, impact financier, préjudice professionnel, etc.). Cela lui permet d'obtenir la meilleure indemnisation des préjudices que vous avez subis en tant que victime d'accident de la circulation.

L’expérience démontre que plus la prise en charge indemnitaire par un avocat est rapide, meilleures sont les chances que vos préjudices fassent l'objet d'une réparation juste et intégrale.

Contactez rapidement notre cabinet d’avocat après l’accident afin d’obtenir une indemnisation intégrale !
 

Qui a droit à indemnisation après un accident de la route ?

Pour les dommages corporels :
 
  • Les passagers du véhicule accidenté, les piétons et les cyclistes victimes d’un accident de la circulation. Attention toutefois, pour êtes indemnisées, ces victimes ne doivent pas avoir commis de faute dite « inexcusable » qui serait la cause exclusive de l’accident. Cette faute inexcusable n’est toutefois pas prise en compte pour les victimes de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans ou encore pour les victimes dont l’incapacité permanente ou l’invalidité est au moins égale à 80 %.
  • Le conducteur du véhicule accidenté, sauf s’il est responsable de l’accident. La faute du conducteur peut en effet limiter ou exclure son droit à indemnisation.
Pour les dommages matériels : Toutes les victimes dans la mesure où elles ne sont pas responsables de l’accident.

En savoir plus : L’indemnisation en cas d’accident mortel de la route 

victime accident de la circulation

Que comprend l’indemnisation d’un accident de la circulation ?

La loi du 05 juillet 1985 (dite « Loi Badinter »), prévoie un « droit à indemnisation » pour toutes les personnes victimes d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur.

En matière d’accident de la circulation, c’est le principe de la réparation intégrale des préjudices qui s’applique ce qui signifie que tous les dommages subis par la victime doivent être indemnisés :
 
  • Préjudice matériel : véhicule endommagé, objets personnels cassés ou perdus dans l’accident, vêtements déchirés, etc. ;
  • Préjudice corporel : préjudice esthétique, préjudice de la douleur, blessures entraînant une perte de fonctionnalité, préjudice sexuel, préjudice d’agrément concernant vos activités sportives ou de loisirs, etc.
  • Préjudice économique : préjudice professionnel, perte de revenus, frais divers exposés par la victime, aide humaine reçue, etc.
Il existe de très nombreux postes de préjudices indemnisables, souvent ignorés par les victimes !

En savoir plus : Les postes de préjudices indemnisables

La prise en charge des victimes d’accidents de la route par Maître BOURDET

Les accidents de la route restent très nombreux en France (plus de 61.000 pour l’année 2017, d’après les données de l’Observatoire interministériel de la sécurité routière) et sont très variés : accident de voiture, de moto, de vélo, de scooter, de camion, de tracteur, de quad, piéton renversé, etc.

Que vous soyez conducteur, passager transporté, cycliste, motard, piéton, vous pouvez, en cette qualité de victime d’accident de la route, prétendre à une indemnisation de vos préjudices.

Maître Bourdet se propose de vous assister et de vous accompagner pendant toutes les phases, amiables et/ou judiciaires, de votre dossier. Votre avocat :
 
  1. Analyse les circonstances de l’accident dont vous avez été victime et fait établir les responsabilités lorsque ces dernières sont contestées ; 
  2. Vous oriente dans la constitution de votre dossier et dans la collecte des éléments probatoires permettant de caractériser vos différents préjudices 
  3. Mobilise, lorsque le responsable de l’accident de la route n’est pas identifié, les entités compétentes pour vous permettre d’être indemnisé ; 
  4. Fait intervenir un médecin conseil compétent et totalement indépendant des compagnies d’assurance afin vous assister dans le cadre de l’expertise médicale, amiable ou judiciaire ; 
  5. Négocie le versement de provisions conformes à la gravité de vos préjudices ; 
  6. Négocie, dans la mesure du possible et en fonction du degré d’écoute de l’interlocuteur, l’indemnisation définitive de vos préjudices ; 
  7. Porte votre dossier devant les juridictions compétentes en cas d’échec des procédures amiables.
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L’indemnisation des victimes par les compagnies d’assurances

Bien souvent, la victime d'un accident de la circulation se retrouve fragilisée et diminuée tant physiquement que psychologiquement.

Les compagnies d’assurances profitent de votre état de faiblesse pour vous indemniser a minima. Leur objectif est de mettre en œuvre un processus d’indemnisation amiable qui leur est très favorable. Il faut garder à l’esprit que les compagnies d’assurance sont des acteurs économiques dont l’intérêt premier est de faire du profit et donc de « payer le moins possible ».
 
Dans la majorité des cas, c’est votre propre assureur qui va vous proposer une indemnisation car les compagnies d’assurances sont liées entre elles par des conventions qui leur permettent de "s’entendre" pour dédommager les victimes d’un dommage corporel. Cette "entente" entre les compagnies d'assurance ne se fait bien évidemment pas au bénéfice des victimes d'accidents de la route.

L’avantage de ce processus d’indemnisation amiable réside dans sa rapidité et c’est généralement ce critère qui incite les victimes d’accident de la circulation à y adhérer.

Pourtant, un tel processus comporte de graves lacunes et bien souvent, il ne vous permet pas d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.

Dès lors :
 
  • Ne vous précipitez pas pour accepter une proposition indemnitaire de votre compagnie d’assurance, qu’elle soit provisionnelle (si votre état de santé n’est pas consolidé) ou définitive.
  • Faites-vous assister dès que possible par un avocat de victimes, intervenant en réparation du préjudice corporel.

Pourquoi les victimes doivent subir une expertise médicale ?

Si vos blessures sont graves et que votre état de santé n’est pas consolidé, la compagnie d’assurance va vous inviter à vous soumettre à une expertise médicale. Cette expertise est destinée à recenser et à caractériser vos préjudices en vue de leur chiffrage ultérieur : c’est l’étape fondamentale du processus d’indemnisation.

En phase dite « amiable », l’assurance va confier cette expertise médicale à un médecin expert spécialisé en réparation juridique du dommage corporel. La difficulté, c’est que la compagnie d’assurance va mandater l’un de ses propres médecins conseils pour examiner la victime qui se retrouve seule et n’ose pas contredire le médecin de la compagnie ou contester ses conclusions.

Par ailleurs, se pose systématiquement la question de l’impartialité de ce médecin conseil qui, s’il veut continuer à recevoir des dossiers de la compagnie d’assurance qui le mandate, a tout intérêt à rendre un rapport d’expertise favorable à la compagnie et donc défavorable à la victime.

Pour les victimes d’accidents de la route dont il défend les intérêts, Maître Bourdet est systématiquement présent lors de l’expertise et fournit également, à ses clients, l'assistance d’un Médecin Expert indépendant des compagnies d’assurances, spécialisé dans la réparation du préjudice corporel et avec lequel il travaille depuis des années.

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En savoir plus sur l'expertise médicale

Pourquoi faut-il refuser l’offre d’indemnisation proposée par la compagnie d’assurance ?

Sur la base du rapport de l’expertise médicale, l’assureur propose à la victime d'un accident de la route d’accepter une indemnisation définitive par la signature d'un procès-verbal de transaction. Une fois encore, le montant qui est proposé à la victime est généralement très faible au regard de l’indemnisation qu’elle est en droit d’attendre.

Si vous acceptez l’offre qui vous est faite par l’assureur, celui-ci vous indemnise et vous ne disposerez que d’un délai très court pour dénoncer la transaction.

Si vous refusez l’offre de la compagnie d’assurance, vous devrez alors réclamer l’indemnisation de vos préjudices devant le Tribunal.

Vous l’aurez compris, le processus amiable mis en avant par la compagnie d’assurance est bien souvent doublement défavorable à la victime :
 
  • Premièrement, parce que le rapport d’expertise amiable, très souvent, ne reprend pas l’intégralité des postes de préjudices de la victime et/ou minore les postes qu’il évoque ;
  • Deuxièmement, parce que sur la base de ce rapport d’expertise incomplet, la compagnie d’assurance va proposer une indemnisation a minima des postes de préjudices qui y sont mentionnés.
Face à cette situation, Il est donc primordial que la victime d'un accident de la circulation puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat intervenant régulièrement dans le domaine du droit de la réparation du préjudice corporel.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître BOURDET, Avocat de victimes, afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté(e).
 
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