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La garde / résidence des enfants

La garde des enfants est souvent l’une des questions les plus litigieuses qui apparaît en droit de la famille, lorsque les parents décident de se séparer : résidence des enfants (résidence fixée chez l'un des parents ou résidence alternée), modalités des droits de visite et d’hébergement (pendant la période scolaire, pendant les vacances scolaires), etc.
 
En règle générale, il est préférable que les parents tentent de s’entendre amiablement sur les questions relatives à leurs enfants et qu’ils ne les rendent pas otages du conflit qui les oppose.
 
Il existe des possibilités de résoudre amiablement les questions relatives à la garde des enfants par le biais d’une procédure dite de médiation familiale ; à défaut, le juge aux affaires familiales devra être saisi pour trancher les désaccords.
 
La tentative de règlement amiable : la médiation familiale
 
Même si la médiation n’est pas encore, en l'état et sauf exceptions, un préalable obligatoire, les juridictions encouragent de plus en plus les parents qui sont incapables de prendre, d’un commun accord, une décision concernant, notamment, la résidence de leur(s) enfant(s) et les modalités des droits de visite et d’hébergement, à y recourir.
 
La médiation familiale repose sur une démarche volontaire et a pour but de redonner compétence aux parties pour régler, par elles-mêmes, les conséquences de la séparation.
 
La médiation peut être menée selon plusieurs méthodes qui vont dépendre de la personne du médiateur en charge du dossier.
 
En tout état de cause, quelle que soit la méthode utilisée, le médiateur n’interviendra jamais pour suggérer une solution, expliquer les règles juridiques applicables ou encore donner son avis.
 
Le rôle du médiateur sera, après des entretiens approfondis avec les parents (voire avec d’autres personnes, tels que des proches par exemple), de favoriser l’émergence d’une solution amiable.
 
Il privilégiera la compréhension, le dialogue et la sérénité des relations en posant un cadre de travail qui permettra, à chaque partie, d’exprimer ses besoins, ses attentes, sa vision du conflit et ce, en toute confidentialité.
 
L’objectif de la médiation familiale sera de rechercher des solutions acceptables par tous, qui pourront perdurer dans le temps et permettre ainsi de préserver et/ou restaurer le lien parental.

Dès le stade de la médiation familiale, l'assistance d'un Avocat en droit de la famille, peut s'avérer fort utile.
 
Le litige
 
Lorsque les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les questions essentielles qui concernent leur(s) enfant(s), et ne souhaitent pas recourir à la médiation familiale ou encore, en cas d’échec de cette dernière, il convient de saisir le juge aux affaires familiales.
 
Chaque partie devra alors faire valoir ses demandes et les arguments qui les soutiennent, étant précisé que le fil conducteur qui guidera le magistrat dans sa prise de décision restera l’intérêt supérieur de l’enfant.
 
Il convient également de préciser que la décision sera rendue en fonction des éléments présents dans le dossier au moment où le juge statue.
 
Par conséquent, une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales sera toujours possible en cas d’évolution des circonstances ayant donné lieu à la précédente décision (déménagement, perte d’emploi, alcoolisme, violences, mésentente avec le nouveau conjoint, etc.) laquelle pourra donc être modifiée par une nouvelle décision.
 
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Maître Bourdet, Avocat en droit de la famille, se propose de vous assister et de vous accompagner pendant toutes les phases, amiables et/ou judiciaires, de votre dossier.
 
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