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La garde / résidence des enfants

La garde des enfants est souvent l’une des questions les plus litigieuses qui apparaît en droit de la famille, lorsque les parents décident de se séparer : résidence des enfants (garde exclusive, garde alternée), modalités des droits de visite et d’hébergement (pendant la période scolaire, pendant les vacances scolaires), etc.
 
En règle générale, il est préférable que les parents tentent de s’entendre amiablement sur les questions relatives à leurs enfants et qu’ils ne les placent pas au centre du conflit qui les concerne.
 
Il existe des possibilités de résoudre amiablement les questions relatives à la garde des enfants par le biais d’une procédure dite de médiation familiale ; à défaut, le juge aux affaires familiales devra être saisi pour trancher les désaccords.
 
La tentative de règlement amiable : la médiation familiale
 
Même si la médiation n’est pas un préalable obligatoire, les Tribunaux encouragent de plus en plus les parents qui sont incapables de prendre, d’un commun accord, une décision concernant, notamment, la résidence de leur enfant ou de leurs enfants et les modalités des droits de visite et d’hébergement, à y recourir.
 
Le rôle du médiateur sera, après des entretiens approfondis avec les parents (voire avec d’autres personnes tels que des proches ou les enseignants), de favoriser l’émergence d’une solution amiable ou, à défaut, de faire une recommandation au Tribunal.
 
Les magistrats suivent, bien souvent, les recommandations qui leurs sont faites par les médiateurs car ces derniers sont censés avoir obtenu, pendant la phase de médiation, les informations précises et circonstanciées sur lesquelles s’appuient ces recommandations.

Dès le stade de la médiation familiale, l'assistance d'un Avocat en droit de la famille, peut s'avérer fort utile.
 
Le litige
 
Lorsque les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les questions essentielles qui concernent leur(s) enfant(s), ne souhaitent pas recourir à la médiation familiale ou en cas d’échec de cette dernière, il convient de saisir le juge aux affaires familiales.
 
Chaque partie devra alors faire valoir ses demandes et les arguments qui la soutiennent, étant précisé que le fil conducteur qui guidera le magistrat dans sa prise de décision reste l’intérêt supérieur de l’enfant.
 
Il convient de préciser que la décision sera rendue en fonction des éléments présents dans le dossier au moment où le juge statue.
 
Une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales est donc par conséquent toujours possible en cas d’évolution des circonstances ayant donné lieu à la précédent décision (déménagement, perte d’emploi, alcoolisme, violences, mésentente avec le nouveau conjoint, etc.) laquelle pourra donc être modifiée par un nouveau jugement.
 
Maître Bourdet, Avocat en droit de la famille, se propose de vous assister et de vous accompagner pendant toutes les phases, amiables et/ou judiciaires, de votre dossier.
 
Dans ces situations, il est en effet indispensable qu'un professionnel vous écoute, vous comprenne, vous informe, vous conseille, vous épaule, vous aide et si nécessaire, assure votre défense devant toutes juridictions.
 
La présence, à vos côtés, d'un Avocat en droit de la famille, peut s’avérer très précieuse pour préparer et constituer au mieux votre dossier, vous aider rassembler les preuves indispensables, porter votre demande auprès des magistrats, etc.
 
N'hésitez pas à contacter Maître Bourdet, Avocat à Rouen, par téléphone ou en remplissant le formulaire que vous trouverez en cliquant ici, afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté.