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Le licenciement

Le contentieux relatif au licenciement représente une part très importante des affaires portées devant le Conseil de prud'hommes car, quel que soit le motif qui a conduit à cette rupture du contrat de travail, le salarié a toujours la possibilité d'engager une procédure de contestation du lienciement.
 
Face à cette situation, il vous est conseillé de prendre le contact du Cabinet de Maître Bourdet, Avocat en droit du travail, qui après avoir étudié les circonstances dans lesquelles ce licenciement est intervenu, vous indiquera la marche à suivre.
 
Que ce soit un licenciement pour motif personnel (licenciement disciplinaire ou licenciement non disciplinaire) ou un licenciement pour motif économique, il doit toujours reposer sur une cause réelle et sérieuse :
 
Licenciement pour motif personnel disciplinaire
 
Ce type de licenciement peut notamment être :
 
Un licenciement pour cause réelle et sérieuse : Face à l’absence de définition légale, c’est la jurisprudence qui définit la cause réelle et sérieuse. Pour que la cause soit réelle, elle doit remplir trois conditions, à savoir être objective, existante et exacte. Pour qu’elle soit qualifiée de sérieuse, elle doit présenter une certaine gravité. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse permet au salarié de bénéficier de l’indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement (sous condition d’ancienneté) ainsi que du solde de ses congés payés. 

Un licenciement pour faute grave : C’est, d’après la jurisprudence, la faute d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle prive le salarié de ses indemnité de préavis et indemnité de licenciement et peut justifier une mise à pied conservatoire

Un licenciement pour faute lourde : C’est la faute commise par un salarié avec l’intention de nuire à l’employeur. D’une exceptionnelle gravité, cette faute prive le salarié de ses indemnité de préavis, indemnité de licenciement et également de l’indemnité compensatrice de congés payés

Le cabinet de Maître Bourdet, Avocat en droit du travail, vous propose son expertise afin de déterminer les chances de succès de l’éventuelle procédure de contestation du licenciement que vous souhaiteriez engager.
 
Licenciement pour motif personnel non disciplinaire
 
Certains faits, bien qu’ils ne soient pas fautifs, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. C’est notamment le cas des absences répétées ou prolongées, de l’inaptitude physique à l’emploi, du refus d’une modification du contrat de travail décidée par l’employeur, de l’insuffisance professionnelle, de l’insuffisance de résultats ou encore de la mésentente entre salariés.
 
En cas de litige, il appartient au juge d’apprécier si la gravité de la faute justifie le licenciement.
 
A cet égard, l’expérience du cabinet de Maître Bourdet, Avocat en droit du travail, vous permettra d’estimer les chances de succès de la contestation du licenciement que vous entendez faire valoir.
 
Licenciement pour motif économique
 
A l’instar des précédents motifs de licenciement, le licenciement pour motif économique doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
 
De surcroît, pour être valable, le licenciement économique nécessite la réunion de 3 conditions cumulatives : il doit être non inhérent à la personne du salarié, résulter d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié et consécutif à des difficultés économiques ou mutations technologiques.

Maître Bourdet, Avocat en droit du travail, vous invite à lui soumettre votre cas afin de préparer au mieux, le dossier qui sera plaidé et porté à l’examen du Conseil de prud’hommes.

N'hésitez pas à contacter Maître BourdetAvocat à Rouen, par téléphone ou en remplissant le formulaire que vous trouverez en cliquant ici, afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté.